Assurance multirisques et responsabilité pour groupement

Groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil
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Date limite
25 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Val-de-Reuil (27)
Durée
Début 01/01/2027; durée non précisée
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre technique

  • Garantie des biens immobiliers et mobiliers listés dans les documents techniques ; tarification demandée en €/m² HT (taux à indiquer) pour application sur des surfaces fournies.

Modalités de tarification et exigence de réponse

  • Le soumissionnaire doit proposer un taux HT exprimé en €/m² couvrant, explicitement, les périls y compris catastrophes naturelles.
  • Doit indiquer la prime annuelle TTC correspondante calculée sur les assiettes fournies (champs à renseigner séparément pour les entités concernées).

Contenu exigé et éléments évalués

  • Définition des évènements et périmètres de garantie, montants de garantie, montants de franchise, inventaire/description des biens assurés, modalités d'indemnisation et vie du contrat (détails techniques attendus selon rubriques du CCTP).

Exigences de forme

  • Fournir attestation de réception du cahier des charges par la compagnie, conditions particulières complétées, convention de gestion et dossier technique.
  • Réponse à l'offre de base obligatoire; variantes libres non autorisées.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des risques susceptible d'être organisée sur demande des candidats; date, lieu et modalités communiqués ultérieurement selon les demandes.

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