Assurance multirisques et responsabilité pour groupement

Périmètre technique

• Garantie des biens immobiliers et mobiliers listés dans les documents techniques ; tarification demandée en €/m² HT (taux à indiquer) pour application sur des surfaces fournies.

Modalités de tarification et exigence de réponse

• Le soumissionnaire doit proposer un taux HT exprimé en €/m² couvrant, explicitement, les périls y compris catastrophes naturelles.
• Doit indiquer la prime annuelle TTC correspondante calculée sur les assiettes fournies (champs à renseigner séparément pour les entités concernées).

Contenu exigé et éléments évalués

• Définition des évènements et périmètres de garantie, montants de garantie, montants de franchise, inventaire/description des biens assurés, modalités d'indemnisation et vie du contrat (détails techniques attendus selon rubriques du CCTP).

Exigences de forme

• Fournir attestation de réception du cahier des charges par la compagnie, conditions particulières complétées, convention de gestion et dossier technique.
• Réponse à l'offre de base obligatoire; variantes libres non autorisées.