Souscription de marchés d’assurance pour les risques communautaires
Assurance dommages aux biens, équipements et installations communautaires
Le lot garantit les bâtiments, risques locatifs, ouvrages de génie civil, réseaux, équipements, biens mobiliers, installations sportives et touristiques ainsi que les biens confiés ou utilisés par la communauté de communes. La couverture s’applique également aux sites délocalisés des risques principaux et aux biens incorporés entre deux échéances principales.
Le périmètre comprend notamment les activités administratives, les bureaux, logements, loisirs sportifs, équipements culturels, stations de ski, centre aquatique, assainissement, déchets, voirie et activités touristiques. La limitation contractuelle d’indemnité générale est fixée à 25 000 000 € par sinistre, tous bâtiments, contenus, événements, garanties, extensions et responsabilités confondus, sans indexation.
- Bâtiments, annexes, aménagements, embellissements, installations fixes ou mobiles, ouvrages d’art, génie civil, stations d’épuration, réseaux d’eau, d’assainissement et de fibre optique, clôtures, murs de soutènement, parkings, aires de jeux, piscines et équipements extérieurs.
- Mobilier urbain, édifices publics, éclairage, dispositifs de surveillance, installations ludiques et sportives, équipements routiers, antennes et panneaux ; les installations spécifiques de stations de ski non désignées sont couvertes, notamment remontées, tapis, enneigeurs, canons à neige, déclencheurs d’avalanches et installations techniques.
- Biens mobiliers, matériels, marchandises, collections, objets d’exposition, documents, espèces et véhicules terrestres au repos, y compris chez les télétravailleurs et en plein air ; extension aux foires, salons, expositions et manifestations, montage et démontage compris.
- Incendie, explosion, foudre, dommages électriques et électroniques, fumées, événements naturels, effondrement, tempête, ouragan, grêle, neige, émeutes, vandalisme, attentat, terrorisme, sabotage, choc de véhicule, chute d’aéronef, dégâts des eaux et catastrophes naturelles.
- Vol et tentative de vol, effraction, escalade, fausses clés, violences, abus de confiance, escroquerie, vols commis par des agents, vols de fonds et détériorations consécutives ; remplacement des clés, badges, serrures, barillets et lecteurs.
- Bris de glaces et assimilés, tous risques sauf, bris de machines et tous risques informatiques et bureautiques, y compris les matériels portables, les systèmes de surveillance, les installations photovoltaïques, les équipements en crédit-bail et les biens transportés.
- Pertes de denrées en chambre froide ou à température contrôlée, frais de sauvetage, prélèvement et produits frigorifiques ; frais annexes comprenant notamment pompage, désinfection, gardiennage, relogement, reconstitution d’archives, exploitation informatique, pertes de recettes, expertise et remise en état du terrain.
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