Prestations d'assurance des dommages aux biens et de responsabilité civile

Événements et extensions garantis

La garantie couvre notamment l'incendie, l'explosion, l'implosion, la foudre, les dommages électriques, la chute d'aéronefs ou de drones, le choc de véhicules et d'engins, le bris de glace, le bris de machines, le vol, la tentative de vol, le vandalisme, la malveillance, les émeutes, mouvements populaires, manifestations, sabotages, attentats et actes de terrorisme.

Elle comprend également les événements climatiques : tempête, ouragan, cyclone, tornade, grêle, neige, gel, givre, glace, pluies intenses, ruissellements, submersions marines, inondations naturelles et mouvements de terrain. Les catastrophes naturelles et technologiques sont garanties selon les régimes légaux applicables.

Les dégâts des eaux, infiltrations accidentelles, ruptures ou débordements de conduites, refoulements de réseaux et dommages consécutifs sont couverts. La recherche de fuite inclut les investigations destructives ou non destructives, les remises en état et les réparations provisoires.

Frais et indemnisation

Sont notamment pris en charge les mesures de secours, de sauvetage, de protection, d'extinction, de déblaiement, de démolition, de mise en sécurité, de déplacement, stockage et réinstallation, ainsi que les frais de relogement provisoire, de continuité du service public, de reconstitution des archives, de dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage.

L'indemnisation repose sur le coût de réparation, de remise en état ou de remplacement au jour du sinistre. Les matériels informatiques de moins de quatre ans sont indemnisés à neuf ; au-delà, une vétusté annuelle de 10 %, plafonnée à 60 %, est appliquée. Les honoraires d'experts, architectes et maîtres d'œuvre sont couverts à hauteur de 10 % du sinistre dans la limite contractuelle.

Les limites principales sont de 18 000 000 € par sinistre pour les limites contractuelles d'indemnité, 1 500 000 € pour les ouvrages d'art et de génie civil, 300 000 € pour les dommages électriques, le vol et vandalisme, le bris de machines et les risques informatiques, 250 000 € pour le mobilier urbain et la reconstitution des archives, 150 000 € pour les frais de déblais, démolition et décontamination, et 100 000 € pour le bris de glace et la recherche de fuite. Les expositions tous risques sont limitées à 50 000 € par exposition, pour 10 expositions annuelles d'une durée de 7 à 90 jours. La franchise générale est de 500 € par sinistre, sous réserve des franchises légales.