Garantie responsabilité civile étendue à l'ensemble des activités été/hiver et activités annexes.

Plafonds majeurs : 15 000 000 € tous dommages par sinistre ; plafonds spécifiques pour matériels confiés, vol par préposés, faute inexcusable, etc.

Couverture pollution incluse avec plafond de frais de dépollution limité à 20 % du plafond applicable ; dispositions particulières pour remontées mécaniques (dommages corporels illimités).

Couverture des bâtiments, mobiliers et équipements déclarés (surface totale indiquée) incluant panneaux photovoltaïques, mobilier urbain et archives.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, événements naturels et catastrophes.
• Plafond global 19 900 000 € ; sous‑plafonds spécifiques et franchises (ex. œuvres d’art, biens extérieurs) détaillés.
• Extensions : frais d’expert, reconstitution d’archives, dépollution, tous risques informatique.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers déclarés (surface déclarée 11 973 m²) incluant incendie, dégât des eaux, tempête, vol et bris de machine.

• Montants par type de biens et sous‑garanties fixés dans le tableau de garanties (ex. photovoltaïque 250 000 €, mobilier urbain 50 000 €).
• Franchises variables (ex. base souvent 1 500 €, variantes 5 000 €), déclaration des sinistres sous 30 jours, valeur à neuf sous conditions de vétusté.

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles, mobiliers, matériels, contenus et éléments extérieurs.
Garanties en valeur à neuf et plafonds spécifiques (ex. génie civil 2 M€, mobilier urbain 500 k€), nombreuses extensions (vol, informatique, bris, transport).
Franchises variables (générale 1 500 €, incendie 10% min 10 k€/max 100 k€) et obligations de sinistralité semestrielle/annuelle.

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels et risques technologiques.

• Plafond global par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites spécifiques pour objets de valeur, biens extérieurs, bris de machine et frais de dépollution.
• Franchises : générale 2 500 €, exceptions avec 10 % (min 5 000 € / max 15 000 €), bris de glace 500 €.

Fourniture/pose de portillons galvanisés thermolaqués et fermetures inox pour local poubelles.

• Prestations clés : portillon principal 1 u, portillon aire de jeux 1 u, portillon pompe 1 u, fermeture local poubelles en treillis inox.
• Relevés contradictoires et fabrication sur mesure requis avant pose.

Contenants (godets, plaques Téku, pots), outillage léger, tuteurs et fournitures pour vigne.
Compatibilité exigée avec machines à rempoter et conformité NF EN 1176‑1 pour fournitures aires de jeux.
Grandes quantités disponibles selon nomenclature, livraison sur palettes.

Missions de contrôle technique couvrant solidité, sécurité incendie, thermique, acoustique, accessibilité PMR et fonctionnement des installations (VMC, ascenseurs, réseaux, chauffage, électricité).

Prestations organisées en phases : conception, exécution, réception et parfait achèvement, avec rapports d’analyse, RICT, visites de chantier et rapports mensuels.

Mesures spécifiques requises : protocoles Ventilation RE2020, infilmométrie NF EN 13829, mesures acoustiques, usage d’appareils étalonnés et production d’attestations réglementaires.

Contraintes : fréquences minimales d’intervention, respect strict des délais de remise, application des tarifs figurant au bordereau de prix unitaire, et pénalités en cas de manquements.

Prestations d'entretien courant et périodique : nettoyages quotidiens des sanitaires, lavages réguliers des aires de jeu, dépoussiérage et nettoyages annuels spécifiques.

Obligation de traçabilité et d'autocontrôles (fiches journalières, rapports) et capacité à intervenir sous 24 h en cas d'anomalie.

Matériels et produits fournis avec références et notices ; respect des exigences techniques pour produits et sécurité des surfaces.

Aménagements paysagers : fourniture et plantation, paillage, arrosage automatique, mobilier urbain et aires de jeux ; entretien et parachèvement sur 2 ans.

Fourniture listes végétales et documents phytosanitaires.

Maintien quotidien de la propreté des voies et espaces publics par nettoyage manuel et mécanisé.

• Balayage mécanisé, lavage haute pression et ramassage mécanisé avec évacuation vers filières agréées.
• Tri à la source en minimum 3 flux, traçabilité des interventions et absence de rejet dans les réseaux pluviaux.

Couverture des bâtiments, biens, équipements, ouvrages et frais consécutifs de la collectivité.

• Franchises générales de 5 000 € ou 10 000 € selon l’offre
• Biens spécifiques, informatique, bris de machine et marchandises froides
• PSE expositions : 40 000 € par manifestation, 6 par an, franchise 250 €

La couverture intègre le patrimoine bâti, les équipements extérieurs et les biens documentaires de la collectivité.

• Acquisition automatique sous seuils de superficie et de valeur du contenu
• Garantie étendue aux événements naturels, technologiques et aux bris de machines
• Indemnisation au prix du neuf avec traitement spécifique de la vétusté informatique
• Garanties annexes incluant archives, conformité, expertise et dépollution

Protection des bâtiments, équipements publics, biens mobiliers et archives

• Limitation contractuelle d’indemnité de 15 000 000 € par sinistre
• Garanties contre incendie, eaux, vol, vandalisme et événements naturels
• Frais de relogement, dépollution et reconstitution documentaire
• Recours garantis à concurrence de 10 000 000 €

Une couverture patrimoniale étendue intègre notamment les ouvrages de génie civil, les équipements extérieurs et la continuité du service public.

• Limitation tous dommages de 19 900 000 €
• Biens extérieurs, mobilier urbain, archives et équipements photovoltaïques
• Extensions informatiques, expositions et manifestations
• Frais réels de relogement, remise en état et mesures de sauvegarde