Souscription de contrats d'assurance

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, les ouvrages d’art et de génie civil, les biens extérieurs, les archives ainsi que les risques informatiques, d’exposition et de manifestation.

Sont notamment concernés :

• bâtiments, infrastructures, clôtures, murs, panneaux solaires et photovoltaïques, ombrières et équipements indissociables des ouvrages ;
• matériels, machines, instruments, objets mobiliers, marchandises, approvisionnements, emballages et aménagements réalisés par la collectivité locataire ;
• mobilier urbain et installations extérieures : kiosques, abris, signalisation, candélabres, bornes, équipements de vidéosurveillance, défibrillateurs, aires de jeux et de sport, conteneurs et bornes d’apport volontaire ;
• archives, dossiers, registres et papiers, avec prise en charge de leur reconstitution matérielle.

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicules, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les émeutes, attentats et catastrophes technologiques. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus des biens mobiliers assurés.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 €. Les sous-limitations comprennent notamment 100 000 € pour les objets de valeur, 300 000 € pour les biens extérieurs et le vol, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement, 100 000 € pour les dommages à l’environnement et aménagements extérieurs, 300 000 € pour la reconstitution d’archives et 1 000 000 € pour les frais de dépollution, décontamination et désamiantage.

La garantie intègre également les frais de déplacement, replacement et entrepôt, la perte d’usage, les pertes de loyers, le relogement, le gardiennage, les mesures de sauvetage, la mise en conformité, les honoraires d’architectes et d’experts, l’assurance dommages-ouvrage, les pertes indirectes et les frais supplémentaires nécessaires à la continuité du service public.