Souscription de contrats d’assurance

Le lot couvre les bâtiments, constructions, dépendances, installations techniques, aménagements, clôtures, murs de soutènement, éclairages, enseignes, monuments, équipements publics, aires de jeux, mobilier urbain et biens immobiliers appartenant à la commune, loués ou occupés. Les biens mobiliers, matériels, marchandises, outillages et biens confiés à des tiers sont également garantis, sous réserve des exclusions prévues pour les biens personnels des locataires.

Les garanties s’appliquent notamment à l’incendie, aux fumées, explosions, implosions, foudre, attentats, terrorisme, sabotage, émeutes, tempêtes, grêle, neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces et choc de véhicule terrestre. Elles comprennent aussi les ouvrages d’art et de génie civil, les autres dommages matériels, les pertes de denrées en chambre froide et les dommages aux city stades et terrains multisports.