Assurances multirisques communales

Commune de Fontenay-le-Comte
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Fontenay-le-Comte (85)
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement
Budget
Non précisé

Assurance incendie et dommages aux biens

Objets garantis et périmètre

  • Immeubles, mobiliers, matériels, contenus, serres, aménagements, archives, approvisionnements, plantes, fluides, énergies, biens confiés, éléments loués/prêtés.

Garanties principales et limites financières

  • Valeur reconstruction à neuf (indemnisation valeur à neuf, reconstitution des plafonds).
  • Ouvrages de génie civil : 1er risque 2 000 000 € par sinistre.
  • Biens extérieurs / mobilier urbain / aires de jeux : 1er risque 500 000 €.
  • Dégâts des eaux, refoulements, gel, infiltrations : plafonds variables (refoulements 50 000 €, gel 50 000 €, frais recherche de fuite 20 000 €, infiltrations 50 000 €).
  • Événements naturels (hors cat. nat.) : plafond 300 000 €.
  • Ligne "Tous risques sauf" plafond 400 000 € ; ligne "Tous risques objets" 100 000 €.
  • Matériels confiés 300 000 € ; reconstitution archives 500 000 € (délai reconstitution 5 ans).
  • Vols, bris, informatique et bris de machines : plafonds distincts (exemples : mobilier vol 150 000 €, objets de valeur 50 000 €, matériels informatiques 150 000 €, toutes machines 200 000 €, reconstitution médias 40 000 €, fraude informatique 50 000 €).
  • Défense et recours 76 000 €.

Franchises principales

  • Franchise générale : 1 500 € par sinistre.
  • Incendie et assimilés : 10% de l'indemnité (mini 10 000 €, maxi 100 000 €).
  • Tempête/neige/grêle : 10% de l'indemnité.
  • Frais dépollution : 10 000 €.
  • Bris de glaces : 500 € ; bris de machines : 1 000 € ; informatique : 500 € ; LR Sauf : 10 000 € ; LR Objets : 1 000 € ; ouvrage de génie civil : 10 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.

Exclusions et particularités

  • Regime de franchises variables selon garanties ; exclusions classiques et applicables selon clauses spécifiques.

Obligations de gestion et contraintes

  • Assiette cotisation fondée notamment sur surface développée (déclaration avec marge acceptable ±10%).
  • Remise d'états de sinistralité semestriels et annuels (3 ans historique demandé).
  • L'assureur peut réaliser des visites de risques ; renonciation à la règle proportionnelle si visite/acceptation.
  • Modalités de gestion des sinistres, honoraires experts selon barème (ex. UPEMEIC > 3 000 €) et procédures de déclaration précisées.
  • Couverture nationale, avec extensions exposition/transport pour certains postes.

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