Balayage mécanique des espaces publics

Balayage mécanique accompagné

Le balayage est réalisé sur toute la largeur des voies et des accotements, en s’adaptant aux îlots, passages piétons, balisettes, caniveaux inclinés, voies étroites et contraintes de stationnement. Il doit traiter les sables, graviers, feuilles mortes, déjections canines, papiers, petits objets et autres déchets, avec possibilité de balayage à 45° et 90°.

La prestation inclut les zones de stationnement attenantes, les caniveaux des deux côtés lorsque nécessaire, ainsi que les parkings et places publics. Un accompagnateur muni d’un souffleur rabat les déchets vers la balayeuse ; les éléments ne pouvant être soufflés sont ramassés manuellement. En cas de stationnement empêchant le passage mécanique, un nettoyage manuel ou un autre moyen adapté doit être mis en œuvre. Les déchets ramassés sont immédiatement chargés dans la balayeuse.

• Deux secteurs sont traités selon un calendrier régulier, avec un passage le mardi et un passage le vendredi.
• L’équipage de référence comprend une balayeuse, un chauffeur et un accompagnateur muni d’un souffleur.
• Les cours d’écoles sont balayées deux fois par an, au début du mois de mars et durant la dernière semaine d’août, sur une surface totale indiquée de 11 300 m².
• En cas d’impossibilité ou de panne, le service doit être signalé dans l’heure et achevé dans la journée, avec remplacement du matériel de réserve dans les 4 heures lorsque nécessaire.

Lavage mécanique accompagné

Une laveuse accompagnée d’un agent équipé d’une lance nettoie les trottoirs et les zones demandées. L’intervention est déclenchée à la demande du service compétent, qui transmet le plan des secteurs deux semaines avant la prestation. Le lavage doit éviter toute projection sur les façades, clôtures, vitrines, véhicules stationnés et piétons ; le personnel doit être formé à cette opération. En dessous de 2 °C, le lavage est remplacé par une prestation soumise à approbation.

Les prestations peuvent être programmées du lundi au samedi, ainsi que les dimanches et jours fériés. Les interventions d’urgence doivent pouvoir être organisées 24 h/24. Les prestations régulières peuvent commencer à partir de 6 h 30 ; l’organisation proposée doit réduire les nuisances sonores, notamment pour les interventions mécanisées accompagnées à partir de 7 h 30 ou plus tard. La route départementale 301 est traitée à partir de 6 h le samedi. Le titulaire fournit une décomposition horaire des trajets, interventions, pauses, trajets vers l’exutoire et retours.

Déchets, moyens et sécurité

Le titulaire assure à ses frais le balayage, le ramassage, l’évacuation et le transport des résidus vers un centre de traitement agréé, dont il indique les références réglementaires dans son mémoire. Le rejet des déchets dans les égouts ou les ruisseaux est interdit.

Les balayeuses aspiratrices et laveuses doivent être adaptées aux gabarits et contraintes des voies, équipées d’un système d’aspiration et d’un arrosage limitant les poussières. Le titulaire fournit les petits matériels et consommables nécessaires : balais, pelles, râteaux, binettes, pinces, chariots, sacs, moyens d’aspiration, équipements de protection individuelle, ainsi que sable ou sciure et récipient doseur pour les déjections canines. Une balayeuse aspiratrice de chaque type et un équipement de ramassage des feuilles identiques aux matériels utilisés sont conservés en réserve.

Le personnel doit être qualifié, formé, suffisamment nombreux et équipé pour intervenir en toute saison. Un ou deux agents d’encadrement sont affectés au marché, présents chaque jour et joignables en permanence. Le titulaire assure la signalisation des interventions, la protection des ouvrages existants, l’entretien et la réparation des véhicules et matériels, leur contrôle technique, leur propreté, leur approvisionnement en eau avant l’arrivée sur le territoire et la permanence téléphonique pendant les prestations.

Planification, suivi et contrôles

Un calendrier annuel précis des prestations et itinéraires est proposé puis validé ; il doit permettre de connaître les zones traitées et leurs horaires. Les prestations incomplètes ou non réalisées doivent être rattrapées ou refaites dans les délais prescrits, avec information quasi immédiate en cas de retard, incident ou modification.

Le titulaire tient à jour :

• un journal d’activités recensant voies traitées, engins, temps d’utilisation, effectifs, heures travaillées et incidents ;
• des fiches de signalement des incidents de voirie ;
• un carnet de bord par véhicule indiquant conducteurs, kilométrages ou index horaires, secteur, entretiens, pièces d’usure, incidents et accidents.

Les fiches d’attachement sont communiquées après chaque réalisation et les tonnages mensuels de déchets par secteur sont transmis au plus tard le 15 du mois suivant. Les circuits des balayeuses, laveuses et autres moyens mécanisés sont suivis au minimum en temps réel grâce à un système de géolocalisation. Le contrôle repose notamment sur une vérification visuelle de la propreté générale, avant et après intervention, avec possibilité de visite contradictoire.