Souscription de marchés d’assurance pour les collectivités et établissements du groupement
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des bâtiments, biens mobiliers et immobiliers, ouvrages, équipements et activités de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois. La couverture comprend notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, les dommages électriques, les dégâts des eaux, les événements climatiques, le vol, le vandalisme, le bris de glaces, les catastrophes naturelles et technologiques, les chocs de véhicules, le mur du son, les attentats et le contrat « tout sauf ».
Les garanties spécifiques couvrent notamment les ouvrages d’art et de génie civil hors bâtiments à hauteur de 1 000 000 €, le mobilier urbain et les équipements extérieurs à hauteur de 150 000 €, les réseaux enterrés à hauteur de 50 000 €, les objets confiés et l’assurance pour compte à hauteur de 50 000 €, les structures démontables à hauteur de 20 000 €, les aires de jeux et équipements sportifs à hauteur de 80 000 €, ainsi que le bris de machine à hauteur de 50 000 € et la multirisque informatique à hauteur de 60 000 €.
La garantie comprend les frais consécutifs et pertes sur justificatifs, dans la limite de 30 % des dommages indemnisés au titre de la garantie principale : démolition et déblai, mise en conformité, destruction préventive, décontamination, recherche de fuite, honoraires d’expert et de conseil, clôture, gardiennage, relogement, déplacement et replacement des biens, reconstitution d’archives et documents, frais de maintien du service public, pertes de loyers, pertes de recettes, assistance et mesures d’urgence. La défense et les recours sont garantis à hauteur de 50 000 €.
La franchise générale est de 5 000 € par événement en offre de base et de 10 000 € en variante, hors catastrophes naturelles et franchises spécifiques. La PSE obligatoire « multirisques expositions temporaires » couvre les dommages matériels aux biens exposés, pour une valeur maximale et un montant cible de 40 000 € par manifestation, 6 manifestations prévisionnelles par an et une franchise cible de 250 €; le candidat précise les conditions de transport, montage, démontage, gardiennage, prêt et exposition hors locaux.
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