Marché public d’assurances

La garantie inclut les archives et documents, hors supports, programmes et informations informatiques, ainsi que les biens extérieurs et le mobilier urbain : abris, signalisation, candélabres, équipements de vidéosurveillance, bornes de recharge, défibrillateurs, aires de jeux et de sport, monuments, conteneurs et équipements fixés au sol. Elle couvre également les ponts, passerelles, tunnels, réservoirs, châteaux d’eau, usines de traitement, silos et citernes, avec les exclusions prévues pour certains ouvrages et installations.

Les acquisitions et constructions nouvelles sont automatiquement garanties pour les sites de moins de 500 m² et les contenus de moins de 500 000 €. Au-delà de ces seuils, une information de l’assureur est obligatoire. Un état annuel du patrimoine est réalisé à l’échéance, sans valeur exhaustive ni opposable à la collectivité.

Les événements couverts comprennent notamment :

• Incendie, fumées, explosions, implosions, foudre et dommages électriques ;
• Chute d’aéronefs ou de drones et choc de véhicules terrestres ;
• Tempête, grêle, neige, avalanche, glissement ou affaissement de terrain, coups de mer et dégâts des eaux ;
• Vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, terrorisme, émeutes et mouvements populaires ;
• Bris accidentel de machines informatiques, bureautiques, audio et vidéo.

Les bâtiments en construction bénéficient des garanties incendie et explosion, puis des événements naturels lorsqu’ils sont clos et couverts. Les garanties annexes couvrent notamment les risques locatifs, recours des locataires, pertes de loyers, perte d’usage, frais de relogement, démolition, déblaiement, pompage, gardiennage, mesures de sauvetage, honoraires d’expert, reconstitution des archives, mise en conformité, honoraires de maîtrise d’œuvre et frais de dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage.

L’indemnisation est en principe effectuée au prix du neuf ou à la valeur de remplacement. Les matériels informatiques et bureautiques de plus de 4 ans subissent une vétusté de 9 % par an depuis leur acquisition, plafonnée à 60 %. La règle proportionnelle de capitaux est abrogée et la TVA est comprise lorsque la collectivité ne la récupère pas.

Principaux capitaux par sinistre : bâtiments et contenu 15 000 000 €, dommages électriques 150 000 €, vol et vandalisme 200 000 €, vandalisme extérieur 50 000 €, œuvres d’art 153 700 €, bris de machines 50 000 €, frais et pertes diverses 1 000 000 €, recours des voisins et des tiers 4 500 000 €. La franchise de base est de 5 000 €, hors franchises légales applicables aux catastrophes naturelles.