Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

65 marchés publics pour autocar

Système d'acquisition dynamique pour référencement de sociétés de location de véhicules routiers

Centrale d'Achat du Transport Public

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Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.

8 août 2033

Multiples

8 ans (à compter de la publication)

Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034

France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)

8 ans

Acquisition de véhicules d'occasion pour transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

8 août 2033

International

8 ans

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

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Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

28 mai 2027

France

36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures

Clause environnementale

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Transport de personnes en autocar

Saint-Nazaire Agglomération Tourisme

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Transport en autocar pour circuits de visite, transferts et navettes organisés sous forfaits (durées et kilométrages prédéfinis) et prestations événementielles sur devis.

Forfaits types inclus : circuits 1h30–3h (15–45 km), multi-visites journalières (jusqu’à 75 km), demi-journées (≤80 km, 5 h) et journées (≤150 km, 12 h), plus transferts point à point et navettes à cadence rapprochée.

Flotte minimale exigée : haute saison 5 véhicules en semaine / 3 le week-end ; hors haute saison 3 véhicules. Véhicules conformes, accessibles PMR sur demande, entretien et remorquage à la charge de l’exploitant.

Chauffeurs habilités, interlocuteur joignable et réunions de coordination prévues. Actions de sensibilisation au développement durable et attentes de démarche RSE.

8 juin 2026

Saint-Nazaire (44)

350 000 €

1 an, renouvelable 4 fois (durée maximale 5 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise à disposition d'autocars avec chauffeur

Mairie d’Herblay‑sur‑Seine

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Mise à disposition ponctuelle d'autocars (49, 55, 65 places) avec chauffeur pour trajets aller‑retour.
Prestations facturées selon plages : horaire, demi‑journée (4 h), journée (8 h/12 h) et paliers kilométriques jusqu'à >650 km ; options 2 jours et service avec 2 chauffeurs.
Facturation distincte pour heures supplémentaires, kilomètres sup, repas chauffeur, parkings et péages sur justificatif.
Délai minimal de sollicitation 48 heures pleines hors week‑end ; remplacement/dépannage sous 30 minutes et visites techniques obligatoires.

22 mai 2026

Herblay-sur-Seine (95)

12 500 €

1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Organisation de classes d'environnement pour écoles élémentaires

Ville d'Issy‑les‑Moulineaux

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Organisation complète de séjours pour 2 classes élémentaires avec mise à disposition de 4 animateurs et un assistant sanitaire.
Transport en autocar + train + autocar, transport des bagages par camion, pension complète et fourniture de literie, douches individuelles et lavage du linge selon durée.
Programmation d’activités thématiques et pédagogiques avec intervenants spécialisés, budget pédagogique 1 €/jour/enfant, et au minimum 1 à 2 visites culturelles selon la thématique.
Dispositif de communication aux familles (minimum 3 SMS) et fourniture d’une trousse à pharmacie ; obligations de qualification et contrôle des antécédents pour le personnel.

22 mai 2026

Alpes

60 000 €

1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)

Clause sociale

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Paris

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Acquisition d'autocars neufs destinés à divers usages, notamment le transport scolaire.

Spécifications techniques à définir pour chaque marché spécifique.
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) supérieur à 3.5 tonnes.
Services de rétrofit pour la transformation de la motorisation des véhicules.
Aménagements spécifiques pour les conducteurs et passagers en situation de handicap.

25 nov. 2030

Paris (75)

Jusqu'au 31/12/2030 (admission initiale 29/03/2023); marchés spécifiques avec durées propres pouvant s'exécuter au-delà

Clause environnementale

Clause sociale

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Transports collectifs d'enfants en autocar avec chauffeur

Ville de Nîmes

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Transports réguliers aller/retour école ↔ lieux sportifs, réalisés en rotations (palier 1 à 20 rotations).

Véhicules : autocars 55 places (items 59 places et PMR indiqués).
Fourniture d'un chauffeur par véhicule, obligations d'un parc en état et d'une solution de remplacement.
Exigences d'assurance couvrant transport de mineurs et justificatifs techniques via mémoire.

26 mai 2026

Nîmes (30)

300 000 €

12 mois à compter du 01/09/2026, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Organisation de voyages et circuits touristiques internationaux

Ville d’Asnières‑sur‑Seine

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Circuit combiné comprenant vols réguliers aller/retour avec bagages en soute, transferts et déplacements en autocar grand tourisme.
Hébergement en hôtels 3 étoiles minimum, pension complète du premier au dernier jour, excursions et droits d’entrée inclus.
Guide francophone permanent, carnet de voyage par participant, assurances (RC, annulation/rapatriement, pandémie, APS) et garantie annulation.
Gourde réutilisable par participant ou bouteille d’eau 50 cl/jour ; deux gratuités en chambre individuelle pour accompagnateurs.

22 mai 2026

Martinique et Guadeloupe

87 000 €

12 jours (10 nuits)

Clause environnementale

Clause sociale