Transport collectif en autocar

Le marché couvre des déplacements aller-retour pour les activités scolaires et extrascolaires, les accueils de loisirs, ainsi que des sorties culturelles, sportives ou autres. Le DQE distingue les rotations en demi-journée et en journée, du lundi au samedi, et les transports du dimanche et des jours fériés ; il prévoit aussi une grille pour un conducteur à disposition avec découché.

Véhicules et conducteurs

Les véhicules sont des autocars de tourisme ou de grand tourisme de 27 à 37 places ou de 55 à 59 places. Ils doivent avoir moins de 5 ans, être propres et confortables, comporter des ceintures de sécurité, être accessibles aux enfants et adultes à mobilité réduite, et disposer de rideaux et de climatisation l’été. Les bus de ville et les bus scolaires sont exclus ; télévision et DVD adaptés aux enfants sont demandés pour les longs trajets. Le candidat fournit un descriptif détaillé des véhicules proposés, y compris ceux de sous-traitants déclarés, auxquels sont exigées les mêmes qualités et qualifications que du titulaire.

Le titulaire vérifie régulièrement la validité et la conformité des permis de ses conducteurs, assure le bon fonctionnement du parc et transmet le numéro d’agrément du certificat d’habilitation ainsi qu’une copie du contrôle de chaque véhicule par le Service des Mines ou une attestation sur l’honneur de contrôle de l’ensemble du parc. Les conducteurs prennent connaissance des itinéraires et respectent la réglementation applicable au transport de personnes, aux temps de conduite et de repos et à l’équipement de contrôle des véhicules. L’itinéraire retenu doit être le plus court pour le type de véhicule ; les équipements adaptés au climat, péages et parkings sont à anticiper.

Commandes, trajets et rotations

Les commandes précisent notamment le nombre de personnes, la quantité et la capacité des autocars, les lieux et horaires de départ et d’arrivée, ainsi que le kilométrage aller-retour. Les trajets sont évalués selon le chemin le plus court sur MAPPY. Le BPU distingue les tranches de distance suivantes : intérieur de la commune, moins de 50 km, 51 à 100 km, 101 à 150 km, 151 à 200 km, 201 à 300 km, 301 à 500 km et au-delà de 501 km, avec un prix au kilomètre supplémentaire pour cette dernière tranche.

Le DQE distingue les CLSH et les écoles, les deux capacités d’autocar et les formats demi-journée/journée. Dans cet ordre (27–37 places demi-journée et journée, puis 55–59 places demi-journée et journée), les totaux annuels de rotations sont de 5, 5, 12 et 17 au minimum, et de 19, 19, 70 et 115 au maximum. La ventilation CLSH est de 3, 3, 2 et 7 au minimum, puis 15, 15, 30 et 71 au maximum ; la ventilation écoles est de 2, 2, 10 et 10 au minimum, puis 4, 4, 40 et 44 au maximum.

Les réservations sont faites en règle générale une semaine avant la sortie ; exceptionnellement, elles peuvent être passées 24 heures avant. Chaque demande fait l’objet d’une confirmation par courriel sous 5 jours maximum, avec indication du tarif BPU. Pour une urgence ou une modification, le délai peut être ramené à 2 jours à réception du bon de commande, avec un premier contact téléphonique puis une confirmation écrite. Les commandes détaillées, datées et signées sont transmises par voie électronique. Les bons doivent émaner d’une personne habilitée ; le titulaire vérifie l’identité et la qualité du signataire.

Pour les transports d’enfants de maternelle, aucune manœuvre ne doit être faite avec les enfants à bord : à l’aller, montée après la manœuvre et en marche arrière ; au retour, descente avant la manœuvre et en marche avant. Une commande peut être annulée sans indemnité en cas de conditions climatiques incompatibles avec l’activité ou de nombre trop faible de participants. Pour un long séjour hors département, la collectivité peut recourir à un prestataire local.