Transport collectif privé de personnes et d’élèves

Le service organise les trajets aller-retour des élèves des écoles maternelles et primaires du territoire intercommunal vers les piscines de Bresles, Montdidier, Breteuil et Estrées-Saint-Denis. L’estimation indicative est d’environ 23 000 km de trajets par an.

Le titulaire fournit les autocars en nombre suffisant, les conducteurs, l’exploitation et l’entretien des véhicules. Les circuits et horaires sont organisés selon les écoles, arrêts, dates, effectifs et distances prévus au calendrier. Celui-ci est communiqué au plus tard le 31 juillet, sauf la première année où il est fourni au début du mois de janvier. Les modifications imposées par la collectivité sont limitées à 15 % du kilométrage initial, soit environ 3 500 km par an. Des modifications mineures peuvent être demandées par écrit 48 heures à l’avance.

Véhicules et accessibilité

• Autocars âgés de 10 ans au maximum, de capacité suffisante et conformes aux normes applicables. Tous les véhicules doivent être conformes à la loi du 11 février 2005 et à l’arrêté du 13 juillet 2009 ; chacun comporte au minimum 2 places UFR, des ceintures adaptées et une rampe ou un élévateur fonctionnel. L’éclairage intérieur est adapté aux personnes malvoyantes.
• Équipements mentionnés : ceintures de sécurité, assistance au passage des vitesses, rétroviseurs fonctionnels, communication avec le centre d’exploitation, bandes rétroréfléchissantes, pictogramme à éclairement et trousse de secours. Le titulaire fournit les documents des véhicules pour acceptation, sans être déchargé de sa responsabilité quant à leur fonctionnement et leur conformité.

Le titulaire organise une permanence joignable pendant l’exécution. Un responsable d’exploitation suit les horaires et le personnel, rend compte des litiges et transmet, pour chaque période de piscine, le nombre d’élèves transportés, d’autocars utilisés et de kilomètres effectués. Toute interruption imprévue est signalée au plus tard dans les 24 heures ; un véhicule en panne doit être dépanné ou remplacé dans l’heure. Le personnel reçoit une formation initiale à l’accueil des personnes à mobilité réduite et une sensibilisation à l’aide à la montée et à la descente. Le titulaire communique le statut applicable au personnel dans les six mois de la notification et fournit annuellement les permis de conduire des agents affectés.

L’entretien, les réparations, le lavage régulier intérieur et extérieur ainsi que le garage des véhicules sont à la charge du titulaire. Le lavage ne doit pas polluer le milieu ni le voisinage. Au renouvellement des véhicules, l’utilisation de carburants plus propres est privilégiée et un planning de remplacement est transmis. Une commission de suivi se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin.