Transport ponctuel de jeunes et d’acteurs éducatifs

Le marché porte sur des transports ponctuels, principalement sur temps scolaire, pour des sorties pédagogiques à la demi-journée ou à la journée et des rencontres transfrontalières à la journée. Les passagers comprennent des jeunes de 11 à 17 ans, des équipes pédagogiques et accompagnateurs, ainsi que des acteurs éducatifs, journalistes et spécialistes des médias. Les groupes peuvent être une classe, plusieurs classes, un petit groupe ou des participants de plusieurs établissements ; leur effectif exact est indiqué dans chaque bon de commande.

Le projet mobilise 19 établissements scolaires de Haute-Savoie : collèges Frison Roche et Jeanne d’Arc à Chamonix-Mont-Blanc ; Assomption Mont-Blanc à Saint-Gervais-les-Bains ; lycée agricole privé HB de Saussure à Combloux ; collèges Émile Allais et Saint-Jean-Baptiste à Megève ; collège de Varens à Passy ; collège Le Verney, collège Saint-Joseph, lycée professionnel Mont-Blanc et MFR Le Belvédère à Sallanches ; collège Geneviève-Anthonioz-de-Gaulle, collège Saint-Jean-Bosco et lycée Charles-Poncet à Cluses ; collège Jean-Jacques-Gallay à Scionzier ; collège Camille-Claudel à Marignier ; collège Samivel et lycée hôtelier François-Bise à Bonneville ; lycée agricole de Contamine-sur-Arve. Des structures socio-éducatives de Haute-Savoie peuvent également participer.

Types de véhicules et distances tarifaires

Le BPU distingue les minibus jusqu’à 20 personnes et les autocars de plus de 20 personnes, selon des distances aller-retour :

• Haute-Savoie : minibus et autocar de 0 à 35 km, minibus et autocar de 36 à 75 km, minibus et autocar de 76 à 120 km ; autocar de 121 à 200 km et de 201 à 300 km.
• Vallée d’Aoste, autocar : 40 à 100 km, 101 à 200 km et 201 à 300 km.
• Suisse, autocar : 80 à 150 km et 151 à 300 km.

Le nombre de personnes est précisé à chaque commande. Les destinations comprennent principalement le territoire du projet transfrontalier, ainsi que ponctuellement l’ensemble de la Haute-Savoie, la Vallée d’Aoste, les cantons de Genève et de Vaud et la partie romande du Valais.

Exécution et sécurité

Les véhicules doivent être adaptés à l’effectif, équipés de ceintures, entretenus et conformes à la réglementation du transport public routier de voyageurs et du transport d’enfants, avec visite technique obligatoire. En cas d’immobilisation, un véhicule de remplacement présentant les mêmes caractéristiques techniques doit être prévu. Les conducteurs doivent disposer des permis et autorisations requis, respecter les règles de visites médicales et de temps de conduite et de repos, et présenter des garanties de professionnalisme, de moralité et de sobriété.

Les itinéraires doivent privilégier la sécurité et la fiabilité, notamment les autoroutes, voies rapides et grands axes ; un itinéraire précis peut être demandé par l’encadrement. En cas de panne ou d’incident, le Département doit être informé immédiatement et une solution de remplacement adaptée mise en œuvre. Le titulaire doit être assuré en responsabilité civile professionnelle pour le transport de voyageurs, avec couverture illimitée des risques tiers, des voyageurs et des biens transportés.

Les bons de commande sont transmis au moins 5 jours calendaires avant les déplacements de moins de 30 km et 7 jours calendaires avant ceux de plus de 30 km. Dans tous les cas, le véhicule se présente au départ 15 minutes avant l’horaire prévu. L’exécution tient compte des contraintes de circulation et de franchissement des frontières, ainsi que des fermetures ou restrictions d’accès aux grands axes alpins, notamment au tunnel du Mont-Blanc.

Suivi des émissions de GES

Le titulaire transmet chaque année civile, au plus tard à sa fin, un bilan électronique facilement exploitable, renseigné trajet par trajet : villes et pays de départ et d’arrivée, catégorie et modèle de véhicule, carburant, facteur d’émission, distance, passagers, capacité, taux de remplissage, répétitions du trajet, émissions calculées et justificatifs. Le calcul repose sur la distance parcourue, le facteur d’émission du véhicule et le nombre de répétitions. Le titulaire peut utiliser ses propres outils, avec des facteurs issus en premier lieu de la Base Empreinte® de l’ADEME, complétés dans certains cas par ISO 14083:2023, Ecoinvent et le GLEC Framework. En cas de sous-traitance, le bilan est consolidé et les données nécessaires sont recueillies auprès des prestataires. Le titulaire communique aussi les moyens de fiabiliser la collecte et le calcul ainsi que les mesures de réduction des émissions, notamment sur la flotte, le remplissage et les trajets à vide.