Gestion et valorisation des déchets

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction possible 2 x 1 an, durée maximale 6 ans
Budget
Non précisé

Lot 5 — Collecte, transport et valorisation des biodéchets

Objet et périmètre

  • Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets issus des déchetteries ouvertes au public.

Contenants et hygiène

  • Contenants exigés : caisse palette ≈ 480 L, bacs roulants ≈ 200 L à fond sphérique ; couvercles et étanchéité obligatoires ; échange/nettoyage des contenants à chaque rotation ; fiches techniques et photos à fournir.

Fréquence et modalités de collecte

  • Collecte hebdomadaire en périodes basses et bi‑hebdomadaire en périodes hautes (précisé par saison) ; chauffeur autonome pour les enlèvements.

Filières de traitement et obligations

  • Valorisation obligatoire (compostage ou méthanisation) ; description complète du procédé depuis la collecte jusqu’au traitement ; indication des sites principaux et de secours, agréments et taux de valorisation.

Pesée, bordereaux et reporting

  • Double pesée à l’entrée des sites de traitement ; bordereaux de suivi conformes aux exigences réglementaires ; reporting mensuel et rapport annuel détaillé sur tonnages, refus, compost produit, analyses.

Continuité de service

  • Obligation d’acheminer et traiter les biodéchets sur site de secours en 1 jour ouvré si site principal indisponible ; surcoûts à la charge du titulaire.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Déchetteries ouvertes au public (visite libre possible)

Modalités

Visite libre possible durant les heures d'ouverture pour prise de connaissance des équipements et contraintes d'accès ; plans de masse/points d’enlèvement disponibles sur demande. Aucune convocation ni attestation obligatoire pour la visite préalable à la consultation.

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