Travaux sur réseaux électriques HTA/BT et postes de transformation

3. Travaux souterrains HTA/BT

• Terrassements, fonçage/forage dirigé, pose de fourreaux TPC Ø75/90/110/160, pose de conduits, déroulage et pose de câbles HTA/BT, jonctions et boîtes de jonction.
• Exigences de tranchée : profondeur standard 0,80–1,10 m en bord de voirie, 1,30 m en zone agricole, 0,70 m en terrain privé ; rayon de courbure câble ≥ 10 × diamètre ; conditions de pose (température, déroulage) à respecter.
• Remblai, compactage et réfection provisoire/définitive des revêtements selon prescriptions SETRA/LCPC ; réfection définitive dans un délai maximal si revêtement provisoire posé.

4. Branchement BT et postes de transformation

• Fourniture/pose de coffrets coupe‑circuit accessibles depuis le domaine public (conformes NF C14‑100) ; solutions aériennes et souterraines.
• Fourniture, transport, mise en place et raccordement de transformateurs sur poteau (H61) ou en cabine (H59, PRCS, PSSA, PSSB, PAC) ; réalisation de fondations/massifs et cellules HTA/BT, manutentions lourdes et évacuation/reprise des matériels déposés.

5. Travaux sous tension / consignation

• Interventions HTA majoritairement hors tension ; interventions sous tension uniquement selon modes opératoires spécifiques et sous responsabilité du concessionnaire.
• Travaux BT possibles sous tension avec respect de UTE C18‑510 et autorisations ATST ; personnel habilité TST requis.

6. Sécurité, coordination et habilitations

• Mise en œuvre du PGCSPS, plan de prévention et PPSPS si demandé ; EPI obligatoires (casque, chaussures, gants, vêtements HV, protections respiratoires/auditives).
• Registre d’observations, contrôles périodiques, habilitations électriques et autorisations de conduite, balisage et sécurisation de chantier (nacelles isolantes, PEMP, blindages de fouilles).

7. Contrôles, essais et documents de fin de travaux

• Réalisation de contrôles chantier et essais (y compris essais destructifs si requis). Remise de fiches de conformité, procès‑verbaux de mesures de terre, plans de récolement au format Carto200, DOE complets, fichiers SI‑FACE, PV de réception et attestations d’évacuation/recyclage des supports déposés.

8. Dépose, gestion et recyclage des déchets

• Dépose et évacuation de supports (bois, béton, métaux) avec tri et orientation vers filières agréées ; gestion particulière des déchets amiantés et enrobés contenant HAP selon réglementation et procédures DAP/annexes.

9. Exigences normatives et prescriptions techniques

• Respect strict des normes et textes cités (NF C11‑201, NF C14‑100, UTE C18‑510, chap. B13 GTDE, décrets/arrêtés amiante, NF X 46‑020, NF X 46‑10, NF X 46‑11, NF X 43‑269, NF X 43‑50, EN ISO 16000‑7, etc.).

10. Modalités opérationnelles

• Facturation sur BPU avec prix unitaires réputés complets (incluant études, fournitures, remises en état, déplacements, gestion déchets). Planning hebdomadaire et fiches de planification à transmettre régulièrement ; démarches administratives et obtention d’arrêtés à la charge du titulaire.