Entretien voirie, gestion des encombrants et exploitation d'ISDND

Stockage temporaire et refus de tri

• Zone tampon dédiée pour stockage des refus (capacité minimale = 3 jours d’exploitation). Fiche de suivi par lot de refus (tonnage, description, photos) et conservation/transmission mensuelle.
• Refus transférés vers ISDND uniquement après justification et traçabilité ; contrôles prévisionnels par la Collectivité (≃3 contrôles/semaine).

Caractérisations et campagnes d’échantillonnage

• Campagnes selon méthode ADEME/MODECOM : 4 campagnes la 1re année puis fréquences adaptées (1er mois, puis trimestriel/semestre selon résultats). Rapports remis ≤ 1 mois après campagne.

Opérations complémentaires

• Broyage des refus possible sous condition qu’il n’altère pas la traçabilité et après contrôle préalable.
• Tenue d’un registre d’exploitation spécifique, fiche quotidienne (modèle fourni en annexe), rapport mensuel (délai 10 jours) et rapport annuel d’exploitation et financier.

Maintenance et responsabilités

• Maintien en état de la plateforme stabilisée ; remise en état à la charge du titulaire si détériorée.
• Moyens humains et matériels inclus : personnel de tri, pelle à grappin, tables, équipements de pesée, conditionnement, stockage et transport.

Contraintes opérationnelles

• Plateforme exclusivement dédiée aux apports du service public ; interdiction d’apports privés.
• Traçabilité stricte (bons de pesée, bordereaux) et mise à disposition des rapports pour contrôles externes ; pénalités en cas de stockage inapproprié.