Transport maritime vers une île désignée

Ville de Cannes
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Cannes (06)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Min: 20 000 € - Max: 220 000 €

Transport de personnes

Objet et périmètre

  • Assurer des liaisons régulières, ponctuelles et exceptionnelles de passagers entre le port et l'île désignée.

Fréquences et plages horaires

  • Premiers départs matinaux (créneau entre 07:00 et 07:30) avec rotations au minimum toutes les heures sur la plage opérationnelle (heures d'exploitation différenciées selon saison).
  • Service assuré tous les jours, y compris dimanches et jours fériés.

Billetterie et modalités pour agents affectés

  • Modalités de transport aller simple/retour gérées via contremarques internes ; application d'exonérations réglementaires spécifiques selon la réglementation applicable.
  • Pas de facturation de suppléments pour matériels professionnels embarqués conformément aux règles définies.

Publics spécifiques et prestations

  • Personnel d'entretien : embarquements quotidiens matinaux, retours en milieu de journée ; transport gratuit du matériel professionnel nécessaire.
  • Personnel culturel : départs matinaux adaptés selon périodes, retours variables selon saisonnalité ; prise en charge du matériel culturel sans supplément et justification possible de l'utilisation de contremarques.
  • Enfants et accompagnateurs : garanties de sécurité et places assises ; disponibilités minimales d'allers/retours sur plages matin/soir définies.

Mise à disposition pour événements

  • Capacité de fournir un ou plusieurs bateaux complets sur demande, chaque unité proposée disposant d'au moins 50 places.
  • Mise à disposition exécutable sous 48 heures suivant commande ; respect strict des horaires indiqués (retards sujets à pénalités contractuelles).

Sécurité, accessibilité et conformité

  • Fourniture systématique d'équipements de sécurité conformes (gilets, dispositifs de secours, moyens de communication) et d'attestations de contrôle en cours de validité ; engagement de fourniture de la nouvelle attestation sous 7 jours en cas de renouvellement.
  • Mise en place de moyens d'accès (passerelles, rampes) et assistance aux PMR, personnes âgées, familles avec jeunes enfants ; embarquement/débarquement sûrs et fluides.

Contrôle opérationnel et facturation

  • Réalisation des prestations sur la base de bons de commande précisant prestation, délai et montant ; contrôle des passages et facturation selon prestations réalisées.
  • Annulations sans indemnité possibles si notifiées au moins 12 heures avant l'heure prévue.

Obligations et responsabilités

  • Responsabilité civile pour dommages matériels et corporels liés aux prestations (accostage, embarquement, appareillage).
  • Inclusion dans les prix unitaires de tous frais d'exploitation, occupation de quai, assistances et majorations (dimanches/jours fériés, interventions hors horaires).

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