Transport maritime vers une île désignée
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Cannes (06)Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Min: 20 000 € - Max: 220 000 €
Transport de personnes
Objet et périmètre
- Assurer des liaisons régulières, ponctuelles et exceptionnelles de passagers entre le port et l'île désignée.
Fréquences et plages horaires
- Premiers départs matinaux (créneau entre 07:00 et 07:30) avec rotations au minimum toutes les heures sur la plage opérationnelle (heures d'exploitation différenciées selon saison).
- Service assuré tous les jours, y compris dimanches et jours fériés.
Billetterie et modalités pour agents affectés
- Modalités de transport aller simple/retour gérées via contremarques internes ; application d'exonérations réglementaires spécifiques selon la réglementation applicable.
- Pas de facturation de suppléments pour matériels professionnels embarqués conformément aux règles définies.
Publics spécifiques et prestations
- Personnel d'entretien : embarquements quotidiens matinaux, retours en milieu de journée ; transport gratuit du matériel professionnel nécessaire.
- Personnel culturel : départs matinaux adaptés selon périodes, retours variables selon saisonnalité ; prise en charge du matériel culturel sans supplément et justification possible de l'utilisation de contremarques.
- Enfants et accompagnateurs : garanties de sécurité et places assises ; disponibilités minimales d'allers/retours sur plages matin/soir définies.
Mise à disposition pour événements
- Capacité de fournir un ou plusieurs bateaux complets sur demande, chaque unité proposée disposant d'au moins 50 places.
- Mise à disposition exécutable sous 48 heures suivant commande ; respect strict des horaires indiqués (retards sujets à pénalités contractuelles).
Sécurité, accessibilité et conformité
- Fourniture systématique d'équipements de sécurité conformes (gilets, dispositifs de secours, moyens de communication) et d'attestations de contrôle en cours de validité ; engagement de fourniture de la nouvelle attestation sous 7 jours en cas de renouvellement.
- Mise en place de moyens d'accès (passerelles, rampes) et assistance aux PMR, personnes âgées, familles avec jeunes enfants ; embarquement/débarquement sûrs et fluides.
Contrôle opérationnel et facturation
- Réalisation des prestations sur la base de bons de commande précisant prestation, délai et montant ; contrôle des passages et facturation selon prestations réalisées.
- Annulations sans indemnité possibles si notifiées au moins 12 heures avant l'heure prévue.
Obligations et responsabilités
- Responsabilité civile pour dommages matériels et corporels liés aux prestations (accostage, embarquement, appareillage).
- Inclusion dans les prix unitaires de tous frais d'exploitation, occupation de quai, assistances et majorations (dimanches/jours fériés, interventions hors horaires).
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