Instruction des dossiers FEADER

Objectifs et périmètre

• Instruction administrative et technique des demandes d'aide et des demandes de paiement FEADER selon les règles propres à chaque dispositif (agriculture, forestier, industrie agroalimentaire, LEADER, Natura 2000).
• Traitement numérique des dossiers via Euro-PAC : réception, vérification de complétude, saisie, traçabilité et archivage des analyses et pièces justificatives.

Organisation et gouvernance

• Désignation d'un chef de projet et d'une équipe dédiée par dispositif, avec référent unique pour les tableaux de suivi.
• Continuité de service assurée par des procédures de remplacement et gestion des éventuelles défaillances.
• Réunions de pilotage régulières (visioconférence et réunions physiques annuelles si nécessaires) et échange documentaire via plateforme collaborative.

Méthodologie et contrôles

• Mise en place de procédures d'instruction homogènes et traçables : contrôles d'éligibilité administrative, vérification technique, contrôle du service fait pour les paiements.
• Livrables attendus : documents d'instruction complets, tableaux de suivi et fichiers de supervision consolidés, rapports et reporting périodique.
• Priorisation et gestion des pics d'activité ; signalement et traçabilité des points de blocage.

Formation et systèmes d'information

• Phase de cadrage et formation initiale (prévue : 5 demi-journées) pour les équipes à l'utilisation des procédures et d'Euro-PAC; formations complémentaires adaptables (présentiel ou visioconférence).
• Accès personnalisé aux outils (Euro-PAC) pour les intervenants et formation à leur utilisation.

Contraintes opérationnelles et conformité

• Respect strict de la confidentialité, de la sécurité des données et du RGPD ; obligation de conformité aux procédures de gestion et de contrôle.
• Interdiction d'utiliser des outils d'intelligence artificielle sans présentation et validation préalable.
• Remise des livrables respectant le bloc-marque et les formats exigés, avec preuves documentées des analyses réalisées.