Contrôle technique et conseil-expertise pour ouvrages

Missions réglementaires et complémentaires

L (Solidité) : évaluation de la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables (fondations, confortement de sols, ossatures, clos et couvert, réseaux et voirie, éléments d'équipement liés).
S (Sécurité des personnes) : vérification des dispositions de sécurité, prévention des risques, moyens de secours, alarme et désenfumage, inspections des installations électriques et systèmes associés.
P1 : contrôle des éléments non strictement liés à l'ouvrage.
F (Fonctionnement) : analyse du fonctionnement des installations (eau, chauffage, ventilation, énergies y compris renouvelables, installations électriques HT/BT, ascenseurs, robinetterie), examen de plans d'exécution et notes de calcul.
PH / TH / HYS / HAND / BRD / LE / AV / GTB / ENV : prestations couvrant respectivement isolation acoustique et performances, isolation thermique et économies d'énergie, hygiène et santé, accessibilité PMR (attestation), transport des brancards, contrôle des ouvrages existants, vérifications liées aux fondations/voiles, gestion technique du bâtiment, et évaluation des risques environnementaux et impacts d'exploitation.
CONSUEL / VIEL / PV : vérifications et attestations des installations électriques/gaz, récolement et contrôle des procès-verbaux d'essais, délivrance d'attestations nécessaires.

Phases couvertes et activités principales

Phase conception : examen des notices de sécurité, diagnostics, études de sols, AVP/APS/PRO, visa et avis motivés sur documents d'études, élaboration du rapport initial de contrôle technique, participation aux réunions de conception et appui pour dossier de permis si nécessaire.
Phase passation des contrats : examen des pièces du DCE, analyse des offres (base et variantes), participation aux réunions techniques, rédaction de synthèses/questions-réponses et conclusions techniques.
Phase exécution et suivi : contrôles permanents durant chantier (visites sur site selon fréquence adaptée), examen des documents d'exécution, suivi des essais et certificats, tenue de comptes rendus, émission et suivi des avis et réserves techniques.
Phase réception : définition et supervision des essais, visa des plans de récolement et DOE, rédaction du rapport final et suivi de levée des réserves, assistance lors des commissions de sécurité.
Phase parfait achèvement : interventions durant l'année de garantie, visites programmées et rapports de parfait achèvement, prestations complémentaires facturées par prix unitaire.
Phase concours/ACT : appui technique ponctuel, analyses et avis synthétiques selon besoin.

Organisation, moyens et livrables

Référentiels et règles : application des textes règlementaires, NF P 03-100, DTU et normes homologuées ; références justificatives intégrées aux rapports.
Modalités d'intervention : protocole de transmission des documents d'études, accès aux chantiers fournis par le maître d'ouvrage, participation aux réunions, fréquence des visites adaptée au stade d'avancement.
Livrables : comptes rendus de réunions, rapports techniques signés (rapport initial, rapports intermédiaires, rapport final), avis techniques motivés, procès-verbaux d'essais, attestations (ex. Consuel), DOE visés et documents de récolement.

Limites et exclusions

Non-substitution des responsabilités des autres intervenants (MOE, entreprises).
Exclusions explicites possibles (ex. conséquences de catastrophes naturelles non prises en charge par la mission de contrôle technique).

Modalités tarifaires

Rémunération sur base de bordereau de prix unitaires et devis préalable pour prestations de conseil-expertise ; possibilités de missions complémentaires selon NF P 03-100.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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