Révision du document d'objectifs (DOCOB) Natura 2000

Région Grand Est
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Date limite
2 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Région Grand Est
Durée
36 mois
Budget
Max: 135 000 €

Révision du DOCOB — Prairies de la Voire et de l'Héronne (FR2100295)

Objectif principal

  • Réaliser une révision complète du document d'objectifs (DOCOB) selon la méthodologie CT88.

Phases et prestations techniques

  • Phase 1 : évaluation critique du DOCOB précédent (bilan technique des actions, bilan sociétal, évaluation de la forme) et production d'un rapport intermédiaire.
  • Phase 2 : état des lieux écologique et administratif ; description des milieux (géologie, hydrologie, pédologie, climat), évaluation de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire ; production de cartographies conformes au cahier de cartographie lorsque requis.
  • Phase 3 : identification et hiérarchisation des enjeux de conservation ; analyse des facteurs d'influence et interactions activités–milieux.
  • Phase 4 : définition des objectifs long terme (OLT) et opérationnels (OO) ; rédaction et priorisation des mesures ; fiches mesures selon canevas fourni ; élaboration de cahiers des charges types pour contrats et d'une charte.
  • Phase 5 : définition d'un outil d'évaluation (tableau de bord Pression/État/Réponse), sélection d'indicateurs et modalités de suivi.

Cartographie et données SIG

  • Fourniture de cartographies et données SIG (shapefiles ou formats équivalents) conformes aux prescriptions : projection EPSG:2154 (Lambert‑93), tables attributaires nominales (phyto_site, releves_site, site_numero), métadonnées au standard régional/SINP.
  • Remise de fichiers sources éditables (projets QGIS/ArcGIS) et tables Excel des relevés phytosociologiques.

Livrables

  • DOCOB final complet (rapport de présentation, OLT/OO, fiches mesures, cahiers de charges contractuels, charte, modalités de suivi, tableau d'arborescence CT88) en formats numériques (PDF 300 dpi + sources modifiables) et 2 exemplaires papier.
  • Restitution synthétique illustrée (document pédagogique) et fourniture des métadonnées requises.

Concertation et gouvernance

  • Participation aux instances locales : préparation/animation de 3 réunions de pilotage (COPIL) et comités techniques/groupes de travail ; rédaction et diffusion des comptes-rendus (délai prescrit pour diffusion mentionné dans le cahier des charges).

Contraintes particulières

  • Respect strict des formats et normes (TAXREF, standard « occurrence de taxon », prescriptions SINP) et des règles de diffusion/agrégation des données sensibles.

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