Révision du document d'objectifs (DOCOB) Natura 2000

Objectif principal

• Réaliser une révision complète du document d'objectifs (DOCOB) selon la méthodologie CT88.

Phases et prestations techniques

• Phase 1 : évaluation critique du DOCOB précédent (bilan technique des actions, bilan sociétal, évaluation de la forme) et production d'un rapport intermédiaire.
• Phase 2 : état des lieux écologique et administratif ; description des milieux (géologie, hydrologie, pédologie, climat), évaluation de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire ; production de cartographies conformes au cahier de cartographie lorsque requis.
• Phase 3 : identification et hiérarchisation des enjeux de conservation ; analyse des facteurs d'influence et interactions activités–milieux.
• Phase 4 : définition des objectifs long terme (OLT) et opérationnels (OO) ; rédaction et priorisation des mesures ; fiches mesures selon canevas fourni ; élaboration de cahiers des charges types pour contrats et d'une charte.
• Phase 5 : définition d'un outil d'évaluation (tableau de bord Pression/État/Réponse), sélection d'indicateurs et modalités de suivi.

Cartographie et données SIG

• Fourniture de cartographies et données SIG (shapefiles ou formats équivalents) conformes aux prescriptions : projection EPSG:2154 (Lambert‑93), tables attributaires nominales (phyto_site, releves_site, site_numero), métadonnées au standard régional/SINP.
• Remise de fichiers sources éditables (projets QGIS/ArcGIS) et tables Excel des relevés phytosociologiques.

Livrables

• DOCOB final complet (rapport de présentation, OLT/OO, fiches mesures, cahiers de charges contractuels, charte, modalités de suivi, tableau d'arborescence CT88) en formats numériques (PDF 300 dpi + sources modifiables) et 2 exemplaires papier.
• Restitution synthétique illustrée (document pédagogique) et fourniture des métadonnées requises.

Concertation et gouvernance

• Participation aux instances locales : préparation/animation de 3 réunions de pilotage (COPIL) et comités techniques/groupes de travail ; rédaction et diffusion des comptes-rendus (délai prescrit pour diffusion mentionné dans le cahier des charges).

Contraintes particulières

• Respect strict des formats et normes (TAXREF, standard « occurrence de taxon », prescriptions SINP) et des règles de diffusion/agrégation des données sensibles.