Assistance au renouvellement de la gestion d'un centre aquatique

Phase 1 — Audit et gestion de fin de contrat

• Analyse juridique du contrat arrivant à échéance (revues contractuelles, risques, obligations, projets de protocole de fin de contrat).
• Analyse financière (bilan économique du contrat, vérification des comptes, identification d'éléments financiers à régulariser).
• Analyse technique (état des installations, conformité des équipements, diagnostic des points techniques à traiter).
• Livrables : rapport d'audit détaillé, projet de protocole de fin de contrat, support de restitution.

Phase 2 — Assistance au renouvellement du mode de gestion

• Assistance à la procédure de délégation de service public : rédaction des pièces de consultation (DCE), avis et délibérations types, gestion des réponses et des négociations, analyse des candidatures et des offres, préparation des pièces contractuelles et des régularisations.
• Assistance à la procédure de marchés publics : déroulement des phases de consultation, dossiers de consultation, déroulement des réunions et livrables associés.
• Assistance en cas de reprise en régie : définition des modalités opérationnelles et contractuelles pour une gestion en régie.

Phase 3 — Relance de consultation

• Prestation d'accompagnement spécifique si une nouvelle consultation doit être relancée (actualisation des pièces, adaptation du calendrier, assistance à l'analyse).

Phase 4 — Suivi du nouveau mode d'exploitation

• Suivi annuel administratif, juridique, technique et économique/financier : contrôles techniques, contrôles économiques et financiers, contrôle administratif et juridique.
• Mise en place d'un cadre de suivi d'exploitation (indicateurs, reporting, contrats types, calendriers de revues).

Contraintes techniques indicatives

• Caractéristiques structurelles et équipements évoqués : fondations sur pieux, charpente métallique, bassins en inox revêtu, traitement de l'eau au chlore gazeux avec filtres à billes de verre, couverture thermique pour bassin nordique.

Organisation et livrables

• Planning d'intervention, calendrier de réunions (élaboration du dossier de consultation, réunions de suivi), interlocuteurs dédiés, confidentialité et exigences d'indépendance.
• Livrables types : dossiers de consultation, documents de contractualisation, rapports d'analyse des candidatures et offres, notes de négociation, cadres et contrats types, supports de restitution.