Maintenance et évolution d'un patrimoine applicatif organisée en six missions : pilotage, initialisation/reprise, évolution fonctionnelle, expertise, MCO, transférabilité.

Travaux couvrant conception, développement, tests (fonctionnels et non fonctionnels), intégration continue et livraison, avec livrables documentaires (PAQ, PAS, plans de tests, code source, jeux de tests).

Conformité aux exigences d'accessibilité, protection des données et interopérabilité (RGAA, RGPD, RGI, DSFR) ; organisation en pratiques agiles (PI Planning, sprints, backlogs).

Assurance dommages-ouvrages couvrant l'ouvrage neuf et les éléments incorporés, avec garanties de base et garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages aux ouvrages existants).

Assurance tous risques chantier couvrant les travaux en cours, matériaux, ouvrages provisoires et éléments destinés à être incorporés, avec extensions pour déblaiement, transport accéléré, honoraires spécialisés et mesures conservatoires.

Franchises et modalités d'application sont prévues pour la TRC, tandis que les garanties de base DO sont prévues sans franchise pour les dommages de base.

Pièces exigées pour l'offre : acte d'engagement, mémoire technique, formulaires administratifs (DC1/DC2) et justificatifs de garantis/organisations de gestion des sinistres.

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

• Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
• Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
• Consommables d’Équipement Stériles
• Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

Aucun détail technique fourni.

• Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

• Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

• Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

• Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
• Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
• Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
• Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
• Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.

Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.

Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé.

• Mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique pour la passation de Marchés spécifiques.
• Solutions en mode SaaS ou On Premise, incluant des applications pour le diagnostic, la médecine prédictive, la prise de décision thérapeutique, et bien d'autres domaines médicaux.
• Intégration d'outils d'intelligence artificielle pour l'organisation, la recherche clinique, et des offres combinées regroupant plusieurs solutions.

• Conception et conduite d'enquêtes téléphoniques via un centre d'appels pour collecter données quantitatives et qualitatives.

• Prise en charge complète : élaboration/adaptation de questionnaires, plan d'échantillonnage, passation des interviews, relances et contrôle qualité.

• Restitution sous forme de jeux de données nettoyés, rapports analytiques, tableaux d'indicateurs et synthèses selon les exigences de chaque mission.

• Estimation non contraignante : au moins deux enquêtes annuelles envisagées.