Fourniture et gestion des énergies (gaz, fioul) et production/gestion de l'ECS avec suivi des consommations et gestion des livraisons et stocks.
Exploitation et maintenance multi-technologies (chauffage, ECS, climatisation, traitement d'air) avec inventaire des équipements, supervision GTC et historisation des données.
Assurance de continuité de service 24/7 avec délais d'intervention et de résolution contractuels; remplacement du matériel défaillant à la charge du titulaire et plan annuel de renouvellement.
Intégration de mesures d'efficacité énergétique et valorisation des CEE; synoptiques, gestion des alarmes et accès distant sécurisé.

• Maintenance préventive selon gammes PS1–PS9 avec fourniture de consommables et pièces et traçabilité via GMAO ou équivalent.
• Maintenance corrective avec délais d’intervention d’urgence (réponse sous 2 heures) et astreintes 24/7 selon conditions contractuelles.
• Couverture des équipements de distribution et détection de gaz médicaux, groupes d’aspiration, prises et réseaux ; interventions forfaitaires pour certains périmètres et à l’unité/bons de commande pour d’autres.
• Rapports d’intervention, inventaires et synoptiques mis à jour ; rapports semestriels et annuels requis.

Exploitation d'un bar-restaurant avec cuisine traditionnelle et/ou gastronomique, avec vente à emporter et exploitation sous Licence IV.

Locaux équipés et meublés (cuisine professionnelle, matériel de cuisson et laverie, mobilier de salle et bar) ; inventaire détaillé fourni en annexe (état au 30/09/2026).

Obligations opérationnelles : entretien courant, assurances, état des lieux d'entrée/sortie, remplacement d'équipements par des équivalents, production d'un business plan triennal et présentation d'une proposition de redevance fixe dans le dossier.

Visite de site obligatoire pour valider la candidature.

Système intégré d’irradiation par tube X et imagerie CT à faisceau conique pour petits animaux.

• Tube X 40–225 kV, courant 0–30 mA, débit dose 0,1–5 Gy/min, reproductibilité < 1%; foyers ~0,5 mm (imagerie) et ~5 mm (traitement).
• Support rotatif avec translations, charge 5 kg et précision 0,1 mm; CT champ ≥ 20×20 cm², matrice ≥ 1024×1024; planification 3D avec algorithme Monte‑Carlo optionnel.
• Livrables: installation, mise en service, validation, formation et documentation FR/EN; garantie 3 ans et options de maintenance tous risques.

Assistance en électricité et contrôle-commande couvrant analyse des besoins, rédaction d'expressions de besoin, pilotage de travaux neufs et suivi d'exploitation.

• Traitement des demandes d'intervention (ex. ~20 demandes/an pour CVC, 10/an Air Liquide, 5/an levage) et suivi des contrats de maintenance.
• Suivi des tournées réglementaires et des CEP (multiples rapports validés/an) et gestion des non-conformités.
• Rédaction CCTP/RDAO/DOE pour travaux neufs et réalisation d'environ 20 dossiers simplifiés/an; exigences de compétences et habilitations techniques.

• Maintenance préventive et corrective des colonnes sèches, RIA, extincteurs (portatifs, mobiles, à roues), poteaux incendie, raccords et systèmes d'extinction de cuisines.
• Forfaits couvrant démarrage, main-d'œuvre, déplacements, outillage et fournitures; prestations complémentaires et essais APSAD inclus.
• Prix unitaires pour pièces détachées, main-d'œuvre hors forfait, plans et étalonnages; gestion documentaire via outil numérique (compte-rendus, registres, rapports mensuels).
• Remplacements programmés des extincteurs contenant PFAS (planning quinquennal) et traitements déchets via filières agréées.

Fourniture forfaitaire d'énergie (gaz) et approvisionnement associé pour les bâtiments concernés.

Exploitation, conduite et maintenance des réseaux de chauffage et ECS : visites mensuelles/trimestrielles/annuelles, gestion GMAO et tenue du livret de chaufferie.

Traitements et analyses de l'eau (adoucisseurs, résines), suivi sanitaire (contrôles légionelles, analyses microbiologiques annuelles) et gestion du stock de pièces détachées.

Gros entretien/renouvellement en garantie totale avec procédure devis/validation, astreinte 24/7 et bilans annuels des dépenses et interventions.

• Tonte régulière avec ramassage et évacuation des tontes, découpes de bordures et présentation soignée.
• Entretien agronomique : carottage (400 trous/m², mèches 10 cm), sablage 0/2, décompactage, regarnissage, micro-fentes et apport d'engrais.
• Gestion et maintenance de l'arrosage (révision, hivernage, station de pompage) et traitements phytosanitaires/biocontrôle ; fiches de données de sécurité requises et produits CMR/toxiques interdits.
• Fréquences indicatives : environ 35 tontes/an (hebdomadaire en saison haute, bimensuelle hors saison) ; bon de passage exigé après chaque intervention.

Exploitation complète des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, distribution et émission de chaleur, ventilation et traitements associés.

Décomposition tarifaire P1/P2/P3 : P1 = fourniture d'énergie et production (chauffage/ECS), P2 = entretien courant et interventions, P3 = garantie totale et plan de renouvellement.

Télésurveillance/GTC obligatoire, surveillance continue, astreinte et délais d'intervention contractualisés.

Livrables exigés : inventaire initial, plan de renouvellement poste par poste, journal de marche, livret technico‑sanitaire, rapports d'exploitation et résultats d'analyses sanitaires (contrôle légionelles annuel).

Ajouts issus du CCP (complément n°1) : L'exploitant devra mettre en place une télésurveillance/télégestion (GTC) assurant la remontée continue des données et le suivi 24/7 ; la GTC doit respecter les fonctions requises par le décret BACS (dont remontée d'alarmes, paramètres de fonctionnement, comptage énergétique, interopérabilité) et permettre un accès permanent aux données par la Communauté de Communes. L'exploitant disposera d'un délai de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 pour mettre en place les télégestions/GTC demandés dans les plans de renouvellement.

Le rapport d'exploitation de fin d'exercice (saison de chauffage) est exigé avant le 30 septembre de l'année n+1 (fourniture des relevés, suivi interventions, mise à jour du plan de renouvellement, résultats des analyses physico-chimiques et bactériologiques, etc.).

• Maintenance préventive et corrective des installations électriques HTA/BT, courants faibles, CVC, réseaux de fluides et ascenseurs.
• Suivi et planification via GMAO, gestion des approvisionnements, astreintes et délais d'intervention avec rapports techniques et comptes rendus.
• PQSE à mettre en place (qualité, sécurité, environnement), archivage documentaire 10 ans et respect du tri des déchets/plan de progrès environnemental.
• Équipes exigées habilitées et formées (habilitations électriques, autorisations d'intervention) avec fiches professionnelles et suivi des compétences.