Contrôles techniques des équipements et installations

Ville de Niort
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Deux-Sèvres (79)
Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si postérieure)
Budget
Non précisé

Installations électriques, gaz, moyens de secours et incendie

Périmètre

  • Vérifications et contrôles sur installations électriques (réseaux, appareils de cuisson/remise en température), moyens de secours et incendie (extincteurs, éclairage de sécurité, SSI, désenfumage, systèmes d’alerte), installations gaz (production, distribution, appareils utilisateurs, stockage et tuyauteries), et appareils à pression d’air.

Prestations de contrôle et procédures

  • Examen de l’état apparent et vérification de conformité des éléments visibles et accessibles ; signalement si ouverture d’accès nécessaire.
  • Vérification du fonctionnement des organes de sécurité et mise à jour des registres de sécurité à chaque visite.
  • Pour l’électricité : examen complet des postes de production, transformation, distribution et utilisation, incluant appareils de cuisson/remise en température.
  • Contrôles thermographiques d’armoires électriques et contrôles parafoudre réalisés occasionnellement sur demande expresse du représentant du maître d’ouvrage.
  • Pour le gaz : vérification de la ventilation des locaux desservis, fonctionnement des sécurités, détection de fuites (épreuve manométrique, produit moussant ou détecteur selon possibilités), vérification et épreuve des appareils à pression d’air.

Fréquences et volumes estimatifs annuels

  • Contrôles électriques annuels selon catégorie ERP/local : 22 (ERP 1ère cat), 20 (ERP 2e), 50 (ERP 3e), 50 (ERP 4e), 250 (ERP 5e), 50 (local d’habitation), 40 (<200 m²), 15 (>200 m² <1000 m²), 5 (>1000 m²).
  • Contrôles complémentaires à la demande : 10
  • Visite initiale ou quadriénale : 12
  • Contrôle thermographique d’armoire électrique : 10 (à la demande)
  • Contrôle parafoudre : 2 (à la demande)
  • Moyens de secours : mêmes répartitions par catégorie ERP et locaux; visites triennales incendie : 40; contrôles complémentaires MS à la demande : 10
  • Gaz : répartitions par catégorie ERP/local avec volumes (ex. cuisine >10 kW : 40); contrôles complémentaires gaz à la demande : 3
  • Vérification appareils à pression d’air : capacité <1 m³ : 10 ; >1 m³ : 5
  • Création passerelle ATAL : 1 (création unique)
  • Maintenance passerelle : 2/an

Livrables

  • Rapport de contrôle individuel incluant réglementation applicable, descriptif, constats et préconisations.
  • Tableau de synthèse par bâtiment/installation et schéma des installations par bâtiment ainsi qu’un schéma général pour groupes de bâtiments.
  • Fiches travaux synthétiques et rapports de levée de réserves sur demande.
  • Mise à disposition numérique sécurisée des rapports avec notification.

Contraintes techniques et organisationnelles

  • Réalisation conjointe possible des différents contrôles (électricité, moyens de secours, gaz) pour un même bâtiment, selon organisation convenue.
  • Exigences informatiques identiques à celles du périmètre ascenseurs : passerelle ATAL, maintenance, connexion VPN SSL, engagement de confidentialité, QR Code optionnel.
  • Contrôles thermographiques et parafoudre réalisés uniquement sur demande explicite.
  • Méthodes de recherche de fuites gaz : épreuve manométrique, produit moussant ou détecteur selon configuration du site.
  • Planification annuelle et mensuelle coordonnée avec interlocuteur technique ; bilans semestriels et annuels.
  • Application des pénalités prévues en cas de contrôles non réalisés conformément aux dispositions contractuelles.

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