Contrôles techniques des équipements et installations
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Deux-Sèvres (79)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si postérieure)
Budget
Non précisé
Installations électriques, gaz, moyens de secours et incendie
Périmètre
- Vérifications et contrôles sur installations électriques (réseaux, appareils de cuisson/remise en température), moyens de secours et incendie (extincteurs, éclairage de sécurité, SSI, désenfumage, systèmes d’alerte), installations gaz (production, distribution, appareils utilisateurs, stockage et tuyauteries), et appareils à pression d’air.
Prestations de contrôle et procédures
- Examen de l’état apparent et vérification de conformité des éléments visibles et accessibles ; signalement si ouverture d’accès nécessaire.
- Vérification du fonctionnement des organes de sécurité et mise à jour des registres de sécurité à chaque visite.
- Pour l’électricité : examen complet des postes de production, transformation, distribution et utilisation, incluant appareils de cuisson/remise en température.
- Contrôles thermographiques d’armoires électriques et contrôles parafoudre réalisés occasionnellement sur demande expresse du représentant du maître d’ouvrage.
- Pour le gaz : vérification de la ventilation des locaux desservis, fonctionnement des sécurités, détection de fuites (épreuve manométrique, produit moussant ou détecteur selon possibilités), vérification et épreuve des appareils à pression d’air.
Fréquences et volumes estimatifs annuels
- Contrôles électriques annuels selon catégorie ERP/local : 22 (ERP 1ère cat), 20 (ERP 2e), 50 (ERP 3e), 50 (ERP 4e), 250 (ERP 5e), 50 (local d’habitation), 40 (<200 m²), 15 (>200 m² <1000 m²), 5 (>1000 m²).
- Contrôles complémentaires à la demande : 10
- Visite initiale ou quadriénale : 12
- Contrôle thermographique d’armoire électrique : 10 (à la demande)
- Contrôle parafoudre : 2 (à la demande)
- Moyens de secours : mêmes répartitions par catégorie ERP et locaux; visites triennales incendie : 40; contrôles complémentaires MS à la demande : 10
- Gaz : répartitions par catégorie ERP/local avec volumes (ex. cuisine >10 kW : 40); contrôles complémentaires gaz à la demande : 3
- Vérification appareils à pression d’air : capacité <1 m³ : 10 ; >1 m³ : 5
- Création passerelle ATAL : 1 (création unique)
- Maintenance passerelle : 2/an
Livrables
- Rapport de contrôle individuel incluant réglementation applicable, descriptif, constats et préconisations.
- Tableau de synthèse par bâtiment/installation et schéma des installations par bâtiment ainsi qu’un schéma général pour groupes de bâtiments.
- Fiches travaux synthétiques et rapports de levée de réserves sur demande.
- Mise à disposition numérique sécurisée des rapports avec notification.
Contraintes techniques et organisationnelles
- Réalisation conjointe possible des différents contrôles (électricité, moyens de secours, gaz) pour un même bâtiment, selon organisation convenue.
- Exigences informatiques identiques à celles du périmètre ascenseurs : passerelle ATAL, maintenance, connexion VPN SSL, engagement de confidentialité, QR Code optionnel.
- Contrôles thermographiques et parafoudre réalisés uniquement sur demande explicite.
- Méthodes de recherche de fuites gaz : épreuve manométrique, produit moussant ou détecteur selon configuration du site.
- Planification annuelle et mensuelle coordonnée avec interlocuteur technique ; bilans semestriels et annuels.
- Application des pénalités prévues en cas de contrôles non réalisés conformément aux dispositions contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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