• Reprises de concessions (pleine terre, caveaux, cavurnes, columbariums) avec ouverture, exhumation, réduction et regroupement des restes.

• Prestations incluses : dépose/démolition d'ouvrages, gestion des cercueils, identification et traçabilité des restes, transfert vers ossuaire ou crématorium, gestion des DMIA et évacuation des déchets.

• Tri et acheminement des déchets vers filières autorisées; remise en état des concessions, protection des concessions voisines et coordination avec cérémonies.

• Volume estimatif : environ 132 reprises de concessions sur la durée de l'accord-cadre.

Remplacement de menuiseries extérieures aluminium et bois sur plusieurs bâtiments communaux, incluant fourniture, pose et réglages.
Brise-soleil orientables motorisés, films solaires haute performance, portes de secours conformes ERP et reprises de garde-corps.
Exigences techniques : performances thermiques (Uw), étanchéité, acoustique, quincaillerie adaptée et matériaux durables (bois FSC/PEFC, FDES).
DOE complet à fournir (plans, fiches techniques, procès-verbaux d’essais) et contraintes de mise en œuvre (réduction COV, dépose sélective).

Contrôles et diagnostics des écrans pare‑blocs : vérification, marquage, relevés des freins, état des dissipateurs, remplacement de serre‑câbles, remise en tension des haubans et note diagnostic pour chaque écran.

Reprises ciblées avec spécifications techniques : EC1 (40 m linéaires, hauteur utile 2 m, grillage DT 50x50 mm, énergie max 200 kJ) — pose câble tête Ø16 mm, nappe DT 60x80 mm, ancrages GEWI, foreuse et tronçonnage ponctuel.

Purges et sécurisations : purges de pied d'écran et TECCO, renforcement par haubanage triangulaire, sécurisation de blocs instables, enlèvement héliporté des déblais au besoin; purges chiffrées au m3.

Organisation et suivi opérationnel : PAQ/EXE/PPSPS, traçabilité des déchets (BSD/BSDA), planning détaillé, installations chantier, journal quotidien et réunions de chantier.

Maintenance et évolution d'un patrimoine applicatif organisée en six missions : pilotage, initialisation/reprise, évolution fonctionnelle, expertise, MCO, transférabilité.

Travaux couvrant conception, développement, tests (fonctionnels et non fonctionnels), intégration continue et livraison, avec livrables documentaires (PAQ, PAS, plans de tests, code source, jeux de tests).

Conformité aux exigences d'accessibilité, protection des données et interopérabilité (RGAA, RGPD, RGI, DSFR) ; organisation en pratiques agiles (PI Planning, sprints, backlogs).

• Extension de capacité à 15 200 EH, dimensionnée pour un débit d'environ 3 640 m3/j (210 m3/h).

• Réalisation d'un bassin tampon, création d'une seconde file biologique complète (bassin anaérobie + chenal d'aération), relevage, canal de comptage et coffret de pompes doseuses pour la gestion du phosphore.

• Doublement de l'aire de stockage des boues avec convoyage multi-points, et construction de deux files de coagulation/floculation, filtration et désinfection UV pour la filière tertiaire.

• Aménagements annexes : local surpresseurs, GIEP, stockage eau traitée, panneaux photovoltaïques et parcours pédagogique ; phasage imposant continuité de service et coordination unique.

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

• Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
• Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
• Consommables d’Équipement Stériles
• Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

Aucun détail technique fourni.

• Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

• Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

• Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

Fourniture et livraison de robots de tonte adaptés aux grandes surfaces sportives.

• Tranche ferme : un robot pour les terrains A (8 400 m²), B (7 860 m²) et C (6 830 m²). Options demandées pour trois autres sites (surfaces indiquées).
• Robot devant retourner à sa base pour recharger et reprendre la tonte, fonctionner sous pluie et fonctionner sans fil périmétrique obligatoire.
• Programmation et suivi via application ; offre à fournir avec descriptif technique détaillé et supports multimédias ; chiffrage des coûts d'entretien annuels et de l'application.

Mise à disposition de véhicules légers d'occasion récents (mise en service ≤ 2 ans) et faible kilométrage (< 20 000 km).

Types recherchés : citadines, berlines compactes, berlines, monospaces, SUV ; finitions milieu/haut de gamme, couleurs sobres, sans équipements spécifiques (attelage, galerie).

Prestations attendues : documentation technique en français, préparation (nettoyage, révision, carnet à jour), options administratives (carte grise, Crit'Air), convoyage assuré et accessoires obligatoires fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main d'œuvre avec solution de véhicule de remplacement pendant immobilisation.

Volume indicatif communiqué : ~5 véhicules par an (donnée non contractuelle).

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

• Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
• Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
• Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
• Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
• Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.

Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.