Reprise de concessions funéraires

Travaux de dépose, manutention et évacuation

• Dépose et démolition partielle ou totale des monuments, semelles, caveaux, cavurnes et ouvrages associés.
• Retrait et gestion des cercueils et éléments funéraires, évacuation des terres et gravats vers filières autorisées.
• Tri, conditionnement et évacuation séparée des déchets dangereux ou spécifiques (déchets funéraires) et des matériaux susceptibles d'être réemployés sur instruction.

Exhumation, traitement des restes et DMIA

• Ouverture des sépultures et exhumations conformes aux prescriptions légales et réglementaires.
• Identification et traçabilité des restes mortels, réduction et regroupement selon modes définis, préparation et dépôt des reliquaires.
• Gestion spécifique des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) lorsque requis.

Remise en état et réemploi

• Remise en état des concessions, allées et abords après intervention (nivellement, compactage, nettoyage, réfection des abords).
• Réemploi ou stockage des éléments récupérables uniquement sur instruction expresse du donneur d'ordre.

Organisation, moyens et sécurité

• Mise à disposition de moyens humains qualifiés et habilités (effectifs, qualifications, encadrement) et d'engins adaptés à la configuration des emplacements funéraires.
• Équipements de protection individuelle obligatoires et dispositifs de protection des concessions voisines et des usagers.
• Étude préalable et état des lieux contradictoires avant intervention; coordination des interventions avec les cérémonies et les inhumations prévues.

Environnement, eaux et gestion des nuisances

• Tri et traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur, gestion des eaux de pompage et évacuation vers zones techniques désignées.
• Mesures pour limiter les nuisances (bruit, poussières, émissions) et prévenir toute pollution des sols et des eaux.

Suivi et traçabilité

• Tenue de registres d'opération et pièces justificatives pour assurer la traçabilité des exhumations, transferts et éliminations.
• Procédures de coordination et information des personnes concernées afin de garantir la dignité et la sécurité tout au long des interventions.