Assurances communales multirisques et risques spécifiques

Couverture et montants

• Garantie responsabilité civile générale couvrant l’activité communale et activités rattachées (collectivité et CCAS).
• Montants ciblés : limitation tous dommages confondus 15 000 000 € ; dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 € ; immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; responsabilité après travaux 3 000 000 €/an ; autres plafonds spécifiés (faute inexcusable, pollution accidentelle, etc.).

Franchises et options

• Franchises types : franchise générale 3 000 € (variante 1 500 €) ; immatériel non consécutif 15 000 € (variante 7 500 €).

Gestion et services associés

• Interface assureur/intermédiaire — assuré : interlocuteur dédié, extranet/plateforme, gestion informatisée des sinistres, états de sinistralité, reporting.
• Participation à l’instruction des sinistres, capacité d’exercer des recours, fourniture d’états statistiques, obligations réciproques de communication des pièces.