Assurances communales multirisques et risques spécifiques
Date limite
30 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Beaucouzé (49)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité générale
Couverture et montants
- Garantie responsabilité civile générale couvrant l’activité communale et activités rattachées (collectivité et CCAS).
- Montants ciblés : limitation tous dommages confondus 15 000 000 € ; dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 € ; immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; responsabilité après travaux 3 000 000 €/an ; autres plafonds spécifiés (faute inexcusable, pollution accidentelle, etc.).
Franchises et options
- Franchises types : franchise générale 3 000 € (variante 1 500 €) ; immatériel non consécutif 15 000 € (variante 7 500 €).
Gestion et services associés
- Interface assureur/intermédiaire — assuré : interlocuteur dédié, extranet/plateforme, gestion informatisée des sinistres, états de sinistralité, reporting.
- Participation à l’instruction des sinistres, capacité d’exercer des recours, fourniture d’états statistiques, obligations réciproques de communication des pièces.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Tiffany Brouard
Téléphone
02 41 48 92 42
Modalités
Visite facultative recommandée ; prise de rendez‑vous à contacter directement (coordonnées ci‑dessus). Aucune date unique imposée.
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