Contrats d'assurances pour établissements médico-sociaux

Groupement de commandes des EHPAD du Nord-Isère
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Date limite
21 août 2026 à 12 h
Localisation
Isère (38)
Durée
1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois — durée maximale 4 ans. Dérogation : prise d'effet pour l'établissement Les Colombes différée au 01/01/2028
Budget
Non précisé

Lot 2 — Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers des établissements, selon inventaires et caractéristiques patrimoniales propres à chaque structure.

Garanties et adaptation

  • Propositions adaptées à la composition du patrimoine (bâtiments, matériels, aménagements) avec modalités de couverture différenciées par établissement.
  • Niveaux de couverture, exclusions et franchises à définir lors du dialogue.

Services attendus

  • Modalités de gestion des sinistres matérielles, expertise, mise à disposition d'outils de pilotage des sinistres et reporting.

Contraintes et capacités

  • Preuves d'aptitude technique et références secteur médico-social, capacité à traiter inventaires et évaluations patrimoniales.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites des établissements possibles sur demande pendant la phase de dialogue pour les candidats admis ; dates, lieux et contacts communiqués ultérieurement lors de l'invitation au dialogue. Les candidats doivent formuler leur demande de visite en phase 2.

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