Assurances multirisques communales

Garanties minimales obligatoires (socle)

• Incendie et risques annexes, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, vol et vandalisme, événements naturels, catastrophes naturelles.
• Limite contractuelle d’indemnisation (LCI) générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre/situation, sauf mentions chiffrées spécifiques.
• Capitaux précisés pour certains postes : vol/vandalisme 150 000 €, choc véhicules 150 000 €.
• Recours des voisins et tiers, défense‑recours : LCI, sans franchise.
• Frais et pertes consécutifs : inclus selon proposition de l’assureur (doivent être explicités).

Garanties optionnelles valorisées

• Tous risques sauf (LCI), effondrement (LCI), mobilier urbain (150 000 €), ouvrages d’art et génie civil (1 000 000 €), tous risques informatique (100 000 €), bris de machines (300 000 €).

Franchises et variantes demandées

• Offre de base obligatoire : 10% du montant du sinistre, min. 1 000 €, max. 5 000 €.
• Var. 1 : 10% ; min. 2 000 € ; max. 7 500 €.
• Var. 2 : 10% ; min. 3 000 € ; max. 10 000 €.
• Le candidat doit proposer l’offre de base ; variantes facultatives.

Contraintes techniques et pièces à prendre en compte

• Tarification et conditions à établir à partir de l’inventaire patrimonial fourni (tableau Excel) : nombre et surfaces des bâtiments, équipements particuliers (ex : photovoltaïque), dispositifs de sécurité (vidéoprotection, alarmes), statut patrimonial (monuments protégés), historique sinistres sur 66 mois et rapports techniques (électricité, diagnostics).
• L’assureur devra détailler capitaux et modalités pour recours/défense et fournir modalités d’application des franchises.

Indexation

• Primes indexées sur l’indice « FFB du coût de la construction » ; l’indice de base retenu doit être précisé par le candidat.