Diagnostic culturel de territoire
Communauté de Communes du Sud-Artois
Chaque constat doit déboucher sur une décision, une priorité ou un scénario d’action.
- Analyse croisée de la lecture publique, des enseignements artistiques, du patrimoine, de l’EAC et de la vie associative
- Concertation adaptée aux publics éloignés, aux personnes handicapées et aux non-usagers
- Au moins trois scénarios globaux assortis de gouvernance, moyens, risques et conditions de réussite
- Plan d’actions hiérarchisé avec pilotes, indicateurs, financements et échéances
Remplacement du disjoncteur général BT du local GTB
CMAR Hauts de France
L’intervention impose une consignation électrique complète et une remise en service contrôlée.
- Disjoncteur LEGRAND DPX³ 3P 1250 A ou équivalent supérieur
- Châssis de débrochage, partie mobile, auxiliaires de commande et bobine de déclenchement
- Dépose, évacuation agréée des équipements remplacés et remise en état des câbles
- Essais électriques, vérifications réglementaires et remise des documents de conformité
Extension du restaurant scolaire
COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Une extension en rez-de-chaussée est raccordée à un établissement scolaire et sportif maintenu en fonctionnement.
- Fondations profondes et longrines
- Toiture végétalisée et enveloppe bois-métal
- Menuiseries, plâtrerie, peinture et carrelage
- Coordination obligatoire des neuf corps d’état
Investigations géotechniques pour pieux de fondation
Communauté Urbaine de Dunkerque
Mission G5 d'investigations et diagnostic géotechnique pour pieux de fondation, conforme aux normes NF P 94-500 et NF EN ISO 22476.
Essais in situ : pénétromètre statique lourd (PS1) jusqu'à 15 m avec enregistrement qc et fr (données brutes en CSV) et sondages pressiométriques (PR1) avec essais tous les mètres et enregistrement des paramètres de forage.
Livrables : plan d'implantation, tableau des points avec coordonnées, diagrammes et coupes des essais, rapport de laboratoire, maquette géotechnique et compte-rendu final en PDF.
Installation d’un système de climatisation réversible
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Système hybride DRV HVRF « Y » au R32 pour huit salles de classe.
- 16 cassettes hydrauliques 600 × 600 mm avec télécommande filaire par salle
- Unité extérieure de 56 kW froid et 63 kW chaud avec module hydraulique en combles
- Travaux associés de gros œuvre, électricité, plâtrerie, faux-plafonds et clôture
- Pilotage centralisé, supervision énergétique et interfaces BACnet IP
Assurances multirisques et responsabilités
Maisons & Cités · MAISONS & CITES ACCESSION
- Couverture multirisques biens : biens bâtis, contenus, installations et matériels informatiques avec plafond général de 19 999 000 € et plafonds dédiés pour certaines lignes (ex. dommages électriques, vols, bris).
- Indemnisation prioritairement en valeur à neuf (règles spécifiques pour matériels informatiques) ; franchises détaillées par risque (ex. franchise générale 50 000 €, franchises réduites pour certains périls) et budget de rétention annuel 300 000 €.
- Devoir de compléter les propositions dans les colonnes dédiées du dossier et fournir conditions particulières de l’assureur.
Réfection des toitures et isolation des combles
Habitat du Gard
- Travaux de réfection de couverture tuiles et interventions sur charpente : dépose, réparation/remplacement, volige, écran sous-toiture et pose de nouvelle couverture.
- Isolation des combles par soufflage mécanique avec isolants certifiés ACERMI (R minimal 8,3 m²·°C/W pour 300 mm).
- Remise de plans d'exécution, notes de calcul et prototypes/échantillons pour validation ; DOE à la réception.
- Gestion et traçabilité des déchets, obligations liées au diagnostic amiante et mesures de sécurité sur site occupé.
Occupation temporaire d'espaces vacants
Communauté Urbaine de Dunkerque · Ville de Dunkerque
- Mise à disposition de trois emprises (un local vacant et deux fonciers) pour des projets temporaires à finalité sociale, culturelle, économique ou environnementale.
- Dossiers composés d’un volet administratif et d’un dossier projet détaillé (objectifs, méthodologie, calendrier, budget prévisionnel, moyens humains/matériels).
- Installation et lancement des activités requis dans un court délai après mise à disposition ; obligations de présence, d’événements publics réguliers et de reporting.
- Subventions de fonctionnement/investissement mobilisables sur 1 an ; convention d’occupation définissant redevance et conditions de versement.
Construction de 22 logements collectifs
Habilians
Le présent CCTP définit les travaux de Gros Œuvre pour la construction de 22 logements collectifs (2 bâtiments A et B) à SAINT POL SUR MER pour le compte de HABITAT DU NORD ; SDP 1 681 m². Ouvrages concernés : fondations, dalles, voiles, radier, longrines, cuvette ascenseur, réseaux sous dallage et fourreaux. Béton classe minimale C25/30. Rapport d'étude géotechnique G2 réalisé par APOGEO (mission G2 PRO RFE 2025.0344 V01, avril 2026).
Maîtrise d'œuvre réhabilitation thermique de 18 logements
SIGH – Société Immobilière Grand Hainaut
Réhabilitation thermique de 18 logements individuels en milieu occupé, couvrant diagnostic, avant-projets, études de projet, passation, direction et réception des travaux.
Livrables exigés : DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DOE et PV de réception avec délais indicatifs (ex. APS 4 semaines, APD 3 semaines, PRO/DCE 3 semaines).
Coordination OPC et coordination S&ST (niveau II) à assurer ; contrôles techniques et coordonnateur à désigner pendant l'exécution.
Intégration d'exigences environnementales (performance énergétique, bas carbone, économie circulaire) et fourniture des DOE en formats numérique et papier.
Travaux de voirie et pose d'enrobés
Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Fourniture et pose de grave-bitume (1 330 t), couche d'accroche sur 12 245 m² et enrobé BBSG 0/10 en 6 cm (615 t).
Travaux réalisés en une seule tranche : installation de chantier, base de vie, journal de chantier, réunions et organisation logistique.
Contrôles géométriques et géotechniques en continu selon normes applicables ; PAQ et SOSED obligatoires ; réception avec garantie de parfait achèvement (1 an).
Construction de deux maisons individuelles
3F NOTRE LOGIS
Préparation chantier, terrassements, semelles filantes et dalle béton armé.
- Maçonnerie en brique 22 cm et parpaing 20 selon zones.
- Fourniture d’échantillons de briques et respect strict des attentes réseaux et pentes d’évacuation.
Réhabilitation de huit logements
SIGH – Société Immobilière Grand Hainaut
Réhabilitation complète de 8 logements incluant travaux de gros‑œuvre, isolation et finitions intérieures avec exigences R (ex. rampants R ≥ 6, combles R = 7,5) et utilisation d'isolants biosourcés lorsque requis.
- Désamiantage avec plan de retrait, confinements et filières agréées, puis réfection de toitures et zinguerie.
- Fourniture/pose de menuiseries extérieures performantes (Uw ≤ 1,3 W/m²·K, vitrages Ug ≤ 1,1 W/m²·K) et volets roulants ; calfeutrements et FDES exigées.
- Travaux électricité conformes NF C 15‑100 (tableaux, GTL, CONSUEL) et lots chauffage/VMC/plomberie incluant pose de PAC pour certains logements, VMC hygroréglable et chauffe‑eau thermodynamique.
Réception et traitement des gravats
Communauté Urbaine de Dunkerque
- Réception et tri des gravats avec pesées obligatoires (double pesée entrée/sortie) et enregistrement informatique.
- Capacité indicative de traitement : 15 800 tonnes par an.
- Tri et orientation vers filières de valorisation matière ou énergie, avec exigence d'installations autorisées.
- Reporting régulier : rapports mensuels et rapport annuel, campagnes de caractérisation et traçabilité complète.
Surveillance et gardiennage du patrimoine
La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
- Rondes hebdomadaires documentées (enregistrements sur application) couvrant l’ensemble du patrimoine (passages obligatoires pour chaque immeuble).
- Mise à disposition d’agents sur demande pour interventions ponctuelles; forfaits définis : horaire (08h-18h), journalier (24h/24) et week-end (~62 h).
- Gestion des alarmes et levées de doute avec reporting et restitution des preuves (photos, tableaux horodatés).
- Restitution mensuelle des données via un outil de reporting proposé par le titulaire; traçabilité et dispositifs PTI obligatoires.
Évaluation de l'impact des programmes européens sur le développement des PME
Région Hauts-de-France
- Évaluation d'impact des instruments européens (FEDER, FSE+, FTJ) sur le développement des PME, combinant approches quantitatives et qualitatives.
- Production d'une note de cadrage, d'un rapport intermédiaire, d'un rapport final avec recommandations et d'une synthèse de 5 pages, avec restitutions orales/vidéo.
- Méthodologie à proposer par l'équipe, exploitation des sources fournies et investigations complémentaires (enquêtes, entretiens, analyses économétriques).
- Dossier de réponse précisant une équipe nominative avec un référent unique et modalités de pilotage via COTECH/COPIL.
Gestion déléguée du service public d'eau potable
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
Exploitation et surveillance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable.
Entretien préventif et curatif, programmation des renouvellements, gestion des pannes et des interventions d'urgence.
Prélèvements et analyses d'autosurveillance, tenue à jour de l'inventaire et des plans SIG, fourniture d'accès extranet pour consultation des données.
Facturation et gestion des abonnements, information des usagers et mesures de continuité en situation exceptionnelle.
Délégation de service public assainissement collectif et réseau pluvial
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
-
Exploitation et maintenance 24/7 du système d'assainissement collectif et entretien du réseau pluvial, incluant astreinte et gestion de crise.
-
Télésurveillance des postes de relevage et de la station d'épuration, prélèvements et analyses de la qualité de l'eau, gestion des boues (épandage/compostage).
-
Contrôles de conformité des branchements (géolocalisation Lambert 93), inspections télévisées (~500 m linéaires/an) et curage préventif (≈10% du linéaire/an).
-
Mise à jour et fourniture du SIG/SISPEA (format Shape, coordonnées Lambert 93), inventaire patrimonial, plans de renouvellement et rapports annuels.
Étude de gestion patrimoniale et schéma d'alimentation en eau potable
SIVOM de Chevincourt, Machemont, Mélicoq et Marest-sur-Matz
- Étude en cinq phases : diagnostic et état des lieux, modélisation hydraulique et campagnes de mesures, analyse fonctionnelle et PGSSE, procédures et amélioration continue, SPRE et sobriété.
- Fourniture d’une cartographie SIG, d’un modèle hydraulique calé, de rapports techniques et de livrables par phase.
- Campagnes de mesures qualité (résidu chlore, CVM) et campagnes de mesures pour calage hydraulique.
- Livraison d’un logiciel de modélisation compatible et formation associée.
Assurance responsabilité civile HLM
Tisserin Habitat (59)
- Couverture RC pour activités de propriété, gestion, réhabilitation et revente de patrimoine immobilier.
- Garanties minimales : responsabilité civile et dommages (matériels, immatériels, corporels) ; option vices cachés possible.
- Prise en charge de la prévision et gestion des sinistres, avec obligations de reporting et performance.
- Réponse technique exigeant un mémoire détaillant l'organisation de la souscription et de la gestion des sinistres, plus pièces administratives standard.
973 Appels d'offres dans les Hauts-de-France – Page 6
Diagnostic culturel de territoire
Communauté de Communes du Sud-Artois
Chaque constat doit déboucher sur une décision, une priorité ou un scénario d’action.
- Analyse croisée de la lecture publique, des enseignements artistiques, du patrimoine, de l’EAC et de la vie associative
- Concertation adaptée aux publics éloignés, aux personnes handicapées et aux non-usagers
- Au moins trois scénarios globaux assortis de gouvernance, moyens, risques et conditions de réussite
- Plan d’actions hiérarchisé avec pilotes, indicateurs, financements et échéances
Remplacement du disjoncteur général BT du local GTB
CMAR Hauts de France
L’intervention impose une consignation électrique complète et une remise en service contrôlée.
- Disjoncteur LEGRAND DPX³ 3P 1250 A ou équivalent supérieur
- Châssis de débrochage, partie mobile, auxiliaires de commande et bobine de déclenchement
- Dépose, évacuation agréée des équipements remplacés et remise en état des câbles
- Essais électriques, vérifications réglementaires et remise des documents de conformité
Extension du restaurant scolaire
COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Une extension en rez-de-chaussée est raccordée à un établissement scolaire et sportif maintenu en fonctionnement.
- Fondations profondes et longrines
- Toiture végétalisée et enveloppe bois-métal
- Menuiseries, plâtrerie, peinture et carrelage
- Coordination obligatoire des neuf corps d’état
Investigations géotechniques pour pieux de fondation
Communauté Urbaine de Dunkerque
Mission G5 d'investigations et diagnostic géotechnique pour pieux de fondation, conforme aux normes NF P 94-500 et NF EN ISO 22476.
Essais in situ : pénétromètre statique lourd (PS1) jusqu'à 15 m avec enregistrement qc et fr (données brutes en CSV) et sondages pressiométriques (PR1) avec essais tous les mètres et enregistrement des paramètres de forage.
Livrables : plan d'implantation, tableau des points avec coordonnées, diagrammes et coupes des essais, rapport de laboratoire, maquette géotechnique et compte-rendu final en PDF.
Installation d’un système de climatisation réversible
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Système hybride DRV HVRF « Y » au R32 pour huit salles de classe.
- 16 cassettes hydrauliques 600 × 600 mm avec télécommande filaire par salle
- Unité extérieure de 56 kW froid et 63 kW chaud avec module hydraulique en combles
- Travaux associés de gros œuvre, électricité, plâtrerie, faux-plafonds et clôture
- Pilotage centralisé, supervision énergétique et interfaces BACnet IP
Assurances multirisques et responsabilités
Maisons & Cités · MAISONS & CITES ACCESSION
- Couverture multirisques biens : biens bâtis, contenus, installations et matériels informatiques avec plafond général de 19 999 000 € et plafonds dédiés pour certaines lignes (ex. dommages électriques, vols, bris).
- Indemnisation prioritairement en valeur à neuf (règles spécifiques pour matériels informatiques) ; franchises détaillées par risque (ex. franchise générale 50 000 €, franchises réduites pour certains périls) et budget de rétention annuel 300 000 €.
- Devoir de compléter les propositions dans les colonnes dédiées du dossier et fournir conditions particulières de l’assureur.
Réfection des toitures et isolation des combles
Habitat du Gard
- Travaux de réfection de couverture tuiles et interventions sur charpente : dépose, réparation/remplacement, volige, écran sous-toiture et pose de nouvelle couverture.
- Isolation des combles par soufflage mécanique avec isolants certifiés ACERMI (R minimal 8,3 m²·°C/W pour 300 mm).
- Remise de plans d'exécution, notes de calcul et prototypes/échantillons pour validation ; DOE à la réception.
- Gestion et traçabilité des déchets, obligations liées au diagnostic amiante et mesures de sécurité sur site occupé.
Occupation temporaire d'espaces vacants
Communauté Urbaine de Dunkerque · Ville de Dunkerque
- Mise à disposition de trois emprises (un local vacant et deux fonciers) pour des projets temporaires à finalité sociale, culturelle, économique ou environnementale.
- Dossiers composés d’un volet administratif et d’un dossier projet détaillé (objectifs, méthodologie, calendrier, budget prévisionnel, moyens humains/matériels).
- Installation et lancement des activités requis dans un court délai après mise à disposition ; obligations de présence, d’événements publics réguliers et de reporting.
- Subventions de fonctionnement/investissement mobilisables sur 1 an ; convention d’occupation définissant redevance et conditions de versement.
Construction de 22 logements collectifs
Habilians
Le présent CCTP définit les travaux de Gros Œuvre pour la construction de 22 logements collectifs (2 bâtiments A et B) à SAINT POL SUR MER pour le compte de HABITAT DU NORD ; SDP 1 681 m². Ouvrages concernés : fondations, dalles, voiles, radier, longrines, cuvette ascenseur, réseaux sous dallage et fourreaux. Béton classe minimale C25/30. Rapport d'étude géotechnique G2 réalisé par APOGEO (mission G2 PRO RFE 2025.0344 V01, avril 2026).
Maîtrise d'œuvre réhabilitation thermique de 18 logements
SIGH – Société Immobilière Grand Hainaut
Réhabilitation thermique de 18 logements individuels en milieu occupé, couvrant diagnostic, avant-projets, études de projet, passation, direction et réception des travaux.
Livrables exigés : DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DOE et PV de réception avec délais indicatifs (ex. APS 4 semaines, APD 3 semaines, PRO/DCE 3 semaines).
Coordination OPC et coordination S&ST (niveau II) à assurer ; contrôles techniques et coordonnateur à désigner pendant l'exécution.
Intégration d'exigences environnementales (performance énergétique, bas carbone, économie circulaire) et fourniture des DOE en formats numérique et papier.
Travaux de voirie et pose d'enrobés
Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Fourniture et pose de grave-bitume (1 330 t), couche d'accroche sur 12 245 m² et enrobé BBSG 0/10 en 6 cm (615 t).
Travaux réalisés en une seule tranche : installation de chantier, base de vie, journal de chantier, réunions et organisation logistique.
Contrôles géométriques et géotechniques en continu selon normes applicables ; PAQ et SOSED obligatoires ; réception avec garantie de parfait achèvement (1 an).
Construction de deux maisons individuelles
3F NOTRE LOGIS
Préparation chantier, terrassements, semelles filantes et dalle béton armé.
- Maçonnerie en brique 22 cm et parpaing 20 selon zones.
- Fourniture d’échantillons de briques et respect strict des attentes réseaux et pentes d’évacuation.
Réhabilitation de huit logements
SIGH – Société Immobilière Grand Hainaut
Réhabilitation complète de 8 logements incluant travaux de gros‑œuvre, isolation et finitions intérieures avec exigences R (ex. rampants R ≥ 6, combles R = 7,5) et utilisation d'isolants biosourcés lorsque requis.
- Désamiantage avec plan de retrait, confinements et filières agréées, puis réfection de toitures et zinguerie.
- Fourniture/pose de menuiseries extérieures performantes (Uw ≤ 1,3 W/m²·K, vitrages Ug ≤ 1,1 W/m²·K) et volets roulants ; calfeutrements et FDES exigées.
- Travaux électricité conformes NF C 15‑100 (tableaux, GTL, CONSUEL) et lots chauffage/VMC/plomberie incluant pose de PAC pour certains logements, VMC hygroréglable et chauffe‑eau thermodynamique.
Réception et traitement des gravats
Communauté Urbaine de Dunkerque
- Réception et tri des gravats avec pesées obligatoires (double pesée entrée/sortie) et enregistrement informatique.
- Capacité indicative de traitement : 15 800 tonnes par an.
- Tri et orientation vers filières de valorisation matière ou énergie, avec exigence d'installations autorisées.
- Reporting régulier : rapports mensuels et rapport annuel, campagnes de caractérisation et traçabilité complète.
Surveillance et gardiennage du patrimoine
La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
- Rondes hebdomadaires documentées (enregistrements sur application) couvrant l’ensemble du patrimoine (passages obligatoires pour chaque immeuble).
- Mise à disposition d’agents sur demande pour interventions ponctuelles; forfaits définis : horaire (08h-18h), journalier (24h/24) et week-end (~62 h).
- Gestion des alarmes et levées de doute avec reporting et restitution des preuves (photos, tableaux horodatés).
- Restitution mensuelle des données via un outil de reporting proposé par le titulaire; traçabilité et dispositifs PTI obligatoires.
Évaluation de l'impact des programmes européens sur le développement des PME
Région Hauts-de-France
- Évaluation d'impact des instruments européens (FEDER, FSE+, FTJ) sur le développement des PME, combinant approches quantitatives et qualitatives.
- Production d'une note de cadrage, d'un rapport intermédiaire, d'un rapport final avec recommandations et d'une synthèse de 5 pages, avec restitutions orales/vidéo.
- Méthodologie à proposer par l'équipe, exploitation des sources fournies et investigations complémentaires (enquêtes, entretiens, analyses économétriques).
- Dossier de réponse précisant une équipe nominative avec un référent unique et modalités de pilotage via COTECH/COPIL.
Gestion déléguée du service public d'eau potable
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
Exploitation et surveillance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable.
Entretien préventif et curatif, programmation des renouvellements, gestion des pannes et des interventions d'urgence.
Prélèvements et analyses d'autosurveillance, tenue à jour de l'inventaire et des plans SIG, fourniture d'accès extranet pour consultation des données.
Facturation et gestion des abonnements, information des usagers et mesures de continuité en situation exceptionnelle.
Délégation de service public assainissement collectif et réseau pluvial
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
-
Exploitation et maintenance 24/7 du système d'assainissement collectif et entretien du réseau pluvial, incluant astreinte et gestion de crise.
-
Télésurveillance des postes de relevage et de la station d'épuration, prélèvements et analyses de la qualité de l'eau, gestion des boues (épandage/compostage).
-
Contrôles de conformité des branchements (géolocalisation Lambert 93), inspections télévisées (~500 m linéaires/an) et curage préventif (≈10% du linéaire/an).
-
Mise à jour et fourniture du SIG/SISPEA (format Shape, coordonnées Lambert 93), inventaire patrimonial, plans de renouvellement et rapports annuels.
Étude de gestion patrimoniale et schéma d'alimentation en eau potable
SIVOM de Chevincourt, Machemont, Mélicoq et Marest-sur-Matz
- Étude en cinq phases : diagnostic et état des lieux, modélisation hydraulique et campagnes de mesures, analyse fonctionnelle et PGSSE, procédures et amélioration continue, SPRE et sobriété.
- Fourniture d’une cartographie SIG, d’un modèle hydraulique calé, de rapports techniques et de livrables par phase.
- Campagnes de mesures qualité (résidu chlore, CVM) et campagnes de mesures pour calage hydraulique.
- Livraison d’un logiciel de modélisation compatible et formation associée.
Assurance responsabilité civile HLM
Tisserin Habitat (59)
- Couverture RC pour activités de propriété, gestion, réhabilitation et revente de patrimoine immobilier.
- Garanties minimales : responsabilité civile et dommages (matériels, immatériels, corporels) ; option vices cachés possible.
- Prise en charge de la prévision et gestion des sinistres, avec obligations de reporting et performance.
- Réponse technique exigeant un mémoire détaillant l'organisation de la souscription et de la gestion des sinistres, plus pièces administratives standard.