Maîtrise d'œuvre réhabilitation thermique de 18 logements

Phases et prestations exigées

• Phases d'études : DIA (diagnostic), APS (avant-projet sommaire), APD (avant-projet définitif), PRO (études de projet) et élaboration du DCE.
• Assistance à la passation des marchés (ACT).
• Direction et suivi de l'exécution : DET (direction de l'exécution des travaux), VISA (visa des plans/exécution) et AOR (assistance lors des opérations de réception et période de parfait achèvement).
• Missions complémentaires : OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) assurée par le maître d'œuvre.

Coordination technique et sécurité

• Coordination sécurité et protection de la santé (coordonnateur S&ST de niveau II) à intégrer ; le coordonnateur et le contrôleur technique seront désignés ultérieurement.
• Montage et coordination de l'équipe MOE, gestion des cotraitants et sous-traitants (rôles d'ordonnancement/paiement/contrats à prévoir).

Livrables et délais indicatifs

• Livrables attendus avec délais indicatifs : DIA 4 semaines, APS 4 semaines, APD 3 semaines, PRO/DCE 3 semaines, ACT 2 semaines, DOE 2 semaines, PV de réception 1 semaine.
• DOE à fournir en formats numérique et papier selon exigences contractuelles.
• Emission des ordres de service par le MOE dans les conditions prévues (délai contractuel précisé dans le dossier).

Contraintes d'exécution

• Travaux en milieu occupé : organisation spécifique des interventions, protection des occupants et phasage des travaux.
• Opération non décomposée en lots (prestation globale indivisible).

Performance environnementale et exigences techniques associées

• Intégration d'une démarche de développement durable : propositions d'innovations pour performance énergétique, économie circulaire, approche bas carbone, gestion de l'eau et biodiversité.
• Favoriser l'usage de bois et de matériaux biosourcés et proposer des solutions améliorant la performance environnementale.

Aspects contractuels à respecter

• Droits d'usage et propriété intellectuelle selon option A du CCAG-PI.
• Pénalités pour retard prévues pour phases d'études et chantier ; assurances et garanties requises selon dossier.
• Engagement QUALIBAIL (charte qualité et exigences de service locataire) à respecter.