Audit de conformité au référentiel QUALIFOUDRE V4.0 pour organisations et évaluation des personnes associées.

Préparation avec plan d'audit communiqué et coordination ; plan transmis un mois avant la réalisation.

Réalisation sur site selon méthodologie définie ; livrables : fiches d'écarts signées, rapport d'audit, QCM le cas échéant.

Remise des livrables selon délai contractualisé ; validation ou rejet avec possibilité de corrections et validation partielle.

• Assurance multirisques couvrant logements locatifs sociaux et logements en accession, avec intégration des nouveaux biens acquis en cours d'année.
• Garanties attendues : incendie, phénomènes naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, dommages électriques, effondrement, responsabilités, honoraires d'expert.
• Franchise maximale définie dans l'offre de base, variantes admises.
• Option possible pour couverture des locataires non assurés et formation annuelle des gestionnaires.

Exploitation et conduite des installations de chauffage, froid, ventilation et production d'ECS sur un parc multi-bâtiments publics.

Fourniture et gestion de l'énergie, télégestion/GTB/GMAO, maintenance préventive et corrective, garantie totale de performance et traitement d'eau.

Programme d'investissement pour mise aux normes et optimisation énergétique décomposé en tranche ferme et tranches optionnelles.

Objectifs mesurables : réduction des consommations et des émissions de GES, intégration d'énergies renouvelables, plans de suivi et de vérification.

Déploiement de bornes compactantes dans des cuves béton existantes sur le territoire intercommunal.

• Flux séparés pour OMR, emballages-papiers et gros cartons
• Compaction renforcée avec contrôle du remplissage à distance
• Installation, raccordement, essais fonctionnels et signalétique inclus
• Maintenance annuelle, dépannage sous 48 heures ouvrables et formation des intervenants

Les équipements sont déployés dans 43 pavillons avec des configurations adaptées aux typologies T2 à T5.

• PAC de 7, 8 ou 12 kW avec unités intérieures généralement de 2 kW
• Ballons individuels de 100, 150 ou 200 litres selon le logement
• SCOP minimal de 3,9 et COP conforme à la norme EN 16147
• Interventions en site occupé avec contraintes amiante en sous-section 4

Le dispositif associe diagnostic énergétique, conception multi-technique et accompagnement complet des travaux.

• Trois scénarios de réhabilitation hiérarchisés sur 10 ans ou davantage
• Études EXE limitées aux lots VRD, structure et fluides
• VISA des études d’exécution des autres lots et synthèse inter-corps d’état
• Suivi des réserves, du DOE et de la garantie de parfait achèvement

Trois secteurs ouverts ou bâtis nécessitent une présence nocturne, des rondes et une remontée documentée des incidents.

• Prévention des intrusions dans les friches, bâtiments dangereux et parkings
• Rondes autour du site Terken et dans le parc de l’Union
• Agents qualifiés et maîtres-chiens pour les missions ponctuelles
• Remplacement d’un agent absent sous 3 heures avec transmission du CV sous 24 heures

L’ensemble doit atteindre 10 K avant expédition et satisfaire à des contrôles d’étanchéité sous vide.

• Puissance frigorifique supérieure à 5 W à 10 K, à 50–60 Hz
• Bride CF 250 mm avec deux traversées CF-40, dont une à quatre connecteurs
• Contrôle d’étanchéité inférieur à 1×10⁻⁶ mbar·L/s avec OVC fournie par le fournisseur
• Livraison des fichiers CAO natifs et STEP ou équivalent

• Fourniture, fabrication et pose sur site de totems, stations thématiques, assises, tables, arceaux vélo et pupitres, réalisés sur mesure selon fiches-site et cahier graphique.
• Matériaux principaux : aluminium, socles béton, thermolaquage, vinyle et gravures en tôle; pièces et gravures soumises à validation technique.
• Prise en charge du transport, empotage/déchargement, stockage, levage et fixation; nettoyage et gestion traçable des déchets en fin d’intervention.
• Intervention encadrée par un responsable de chantier, détection des réseaux et mise en place éventuelle de signalisation temporaire pendant les travaux.

• Conservation et gestion informatisée d'archives avec inventaire, codification et traçabilité via un outil dédié.
• Réception, conditionnement et stockage de conteneurs identifiés, prises en charge des demandes de consultation et sorties hebdomadaires.
• Reprise d'archives externalisées existantes, transferts inter-sites et restitu tions définitives ou destruction sécurisée (certificat fourni, délai max 1 mois).
• Formation demi-journée pour les utilisateurs de l'outil, livraison/sorties via portail et facturation par unités (forfaits d'entrée et redevance annuelle).

• Fourniture et installation d’aménagements intérieurs pour 2 véhicules Ford Transit L2H2 : modules de rangement en aluminium et équipement de levage (palan électrique).

• Modules composés d’étagères avec séparations et bacs, tiroirs coulissants verrouillables, établi avec étau, porte basculante basse, plaque perforée pour crochets, rail d’arrimage et espace vestiaire.

• Plans d’implantation 3D détaillés exigés.

• Montage réalisé sur site indiqué ou, à défaut, transport aller-retour des véhicules pris en charge par le titulaire.

82 références couvrent les soins, la désinfection, l’hygiène, la lutte antiparasitaire et les compléments alimentaires.

• Aiguilles, cathéters, fils, seringues, compresses et équipements de protection avec dimensions et calibres définis
• Désinfectants et produits d’hygiène en flacons, tubes, boîtes et bidons avec concentrations ou spectres d’activité précisés
• Compléments destinés notamment aux chevaux, chiens, chats, oiseaux et cobayes
• Livraisons documentées par colis et accompagnées des références de lots lorsque l’étiquetage l’impose

Conception et réalisation d'environ 20 logements locatifs sous Contrat de Promotion Immobilière.

Remise d'un APS, d'un dossier technique et financier, d'un acte d'engagement et réalisation d'études préliminaires (CEP) pour produire les pièces de permis (PC/AVP/APD).

Obligations environnementales : conformité RE2020 (seuils 2025), bilans ECU et études RSEE thermique et carbone à fournir; visée de labellisation FUTURHABLE et BEE.

Surface cible approximative : 1 969 m² de surface de plancher.

• Maîtrise d'œuvre complète pour réhabilitation et extension d'une résidence accueil de 30 logements, couvrant diagnostics, conception, permis et suivis de chantier.
• Livrables : ESQ, APS/APD, projet, permis de construire, études structure/fluide/thermique, DOE, dossier Loi sur l'Eau, pièces pour certification CERQUAL/QUALITEL éventuelle.
• Prestations de coordination SPS, OPC, assistance à la passation des marchés, contrôle technique et suivi jusqu'à l'expiration de l'année de garantie.

• Nettoyage différencié par type de locaux (techniques, bureaux, vestiaires, chambres, restauration, sanitaires) avec fréquences quotidiennes, bi‑hebdomadaires, hebdomadaires et annuelles.
• Fourniture du matériel et des produits par le titulaire ; eau et électricité exclues.
• Prestations ponctuelles (fin de chantier, remises en état) facturées à l'unité sur bordereau après devis.
• Liste nominative du personnel, modalités de remplacement, fiches de passage et contrôles qualité obligatoires.

• Opérations de nettoyage/curage de canalisations et vidange/nettoyage de séparateurs, débourbeurs, fosses septiques, postes de relevage et bacs à graisse.
• Interventions urgentes avec délai d'intervention de 4 heures et devis sous 3 jours ; interventions non urgentes avec devis sous 7 jours et bon de commande préalable.
• Maintenance annuelle comprenant vidange, remise en eau, vérifications et rapport PDF avec photos après chaque visite.
• Visite préalable possible avant devis ; traçabilité par fiches d'intervention signées et production de rapports dématérialisés.