Réception et traitement des gravats

Volumes et capacités attendues

• Gestion d'un flux indicatif de 15 800 tonnes par an.

Autorisation des sites

• Mise à disposition de sites de traitement et/ou de transfert dûment autorisés ; justificatifs d'autorisations exigés.

Processus opérationnel et moyens

• Organisation de l'accueil et de la réception : zones de vidage balisées, procédure d'admission et d'enregistrement des apports.
• Pesées obligatoires (double pesée entrée/sortie), pont-bascule possible, gestion informatique des bons de pesée et traçabilité des mouvements entrants et sortants.
• Tri mécanique/manuel selon procédés proposés par le titulaire ; séparation des fractions valorisables et des déchets non valorisables.
• Valorisation : orientation vers filières matière et/ou valorisation énergie selon capacité et conformité des installations.

Suivi, traçabilité et reporting

• Système de traçabilité interne avec accès pour l'acheteur, campagnes de caractérisation des flux.
• Remise de rapports d'exploitation mensuels et d'un rapport annuel d'activité.

Qualité, continuité de service et contrôles

• Plan d'assurance qualité, plan de continuité d'activité et modalités de gestion en cas d'incident ou de flux tendus.
• Possibilité d'audits et de contrôles inopinés ; procédures de non-conformité et mesures correctives.

Livrables

• Bons de pesée et enregistrements informatiques, rapports mensuels et rapport annuel, résultats des campagnes de caractérisation et comptes rendus de réunions de suivi.