Occupation temporaire d'espaces vacants

Porteurs de projet et montage

• Acceptation de porteurs individuels ou groupements (mandataire identifié pour les groupements).
• Dossier de candidature comprenant un volet administratif (statut juridique, SIRET, financement, références) et un volet projet détaillant objectifs, contexte, méthodologie, calendrier, budget prévisionnel, financement et moyens humains/matériels.

Sites et conditions d'occupation

• Mise à disposition de trois emprises (un local vacant et deux fonciers) avec possibilités d'occuper tout ou partie des emprises.
• Les emprises sont remises « telles quelles » sans travaux préalables fournis par la collectivité ; tous aménagements nécessaires à l'usage (notamment conformité ERP pour les locaux) restent à la charge de l'occupant.
• Chaque fiche site précise la durée minimale et maximale d'occupation, les conditions particulières et la redevance applicable.

Engagements opérationnels des lauréats

• Installation et lancement des activités dans un délai court (engagement d'installation et de démarrage dans les deux mois suivant la mise à disposition).
• Présence régulière sur site, organisation d'au moins un événement public par mois, tenue d'un suivi des actions (nombre de participants, activités réalisées, supports visuels) et participation à des réunions de suivi.
• Établissement d'un bilan en fin de période d'occupation.

Financement et conventionnement

• Possibilité d'attribution de subventions de fonctionnement et/ou d'investissement mobilisables sur une année ; montants et modalités précisés pour certains emplacements.
• Signature d'une convention d'occupation temporaire précisant modalités d'usage, redevance éventuelle et conditions de versement des aides ; convention de subvention et plan de financement prévisionnel requis.

Sélection et suivi

• Analyse des dossiers par une commission de sélection ; auditions possibles.
• Exigences de transparence administrative et financière ; pièces justificatives à fournir pour contractualisation.

Modalités pratiques de dépôt

• Trame de plan de financement exigée ; modèle de convention et fiches descriptives disponibles en annexe.