Assurance responsabilité civile HLM

Objet des garanties

• Couverture de la responsabilité civile liée aux activités de propriétaire, gestionnaire, réhabilitation et revente de patrimoine immobilier.
• Garanties couvrant dommages matériels, immatériels et corporels.
• Garantie optionnelle pour vices cachés en lien avec l'activité de vente de patrimoine immobilier ancien.

Périmètre opérationnel

• Prise en charge des activités annexes et connexes nécessaires à l'exercice des fonctions assurées (prévision et gestion des sinistres, assistance administrative liée aux dossiers sinistres, etc.).

Gestion des sinistres et obligations techniques

• Gestion et suivi des déclarations de sinistre, instruction des dossiers et règlement selon les modalités contractuelles.
• Obligations de performance et indicateurs opérationnels précisés par le cahier des clauses particulières (organisation de la souscription, gestion des polices et des sinistres, reporting attendu).

Composition contractuelle et livrables attendus

• Remise et tenue à jour des documents contractuels prévus (acte d'engagement et annexes, conditions particulières et générales, mémoires techniques descriptifs des prestations de gestion).
• Prestation documentaire couvrant la mise en place et le suivi des garanties, modalités d'exécution et procédures de déclenchement des indemnisations.

Exigences de réponse

• Présentation d'un mémoire technique décrivant l'organisation de la souscription et de la gestion des sinistres (limite de pages indiquée dans le règlement).
• Fourniture des pièces administratives demandées (formulaires de candidature standards, pouvoirs, références professionnelles).