Étude d'optimisation du service de gestion des déchets

Phasage et livrables

• Phase 1 – Diagnostic du service des déchets

  • Rapport diagnostic (fichier modifiable + PDF).
  • Note de synthèse de 2 pages A4.
  • Présentation PowerPoint synthétique pour COPIL.
  • Base de données numérique des producteurs non ménagers (format modifiable).

• Phase 2 – Étude du mode de gestion des déchèteries et du mode de collecte

  • Rapport de phase (modifiable + PDF).
  • Note de synthèse de 2 pages.
  • Présentation PowerPoint pour COPIL.

• Phase 3 – Étude des typologies de collecte et du tri des emballages

  • Rapport de phase, note synthèse et support COPIL (formats modifiables et PDF).

• Phase 4 – Étude de la tarification du service des déchets

  • Rapport d'analyse tarifaire (modifiable + PDF), note synthèse, présentation COPIL.

• Phase 5 – Rapport final de clôture

  • Étude finalisée (modifiable + PDF) incluant les comptes rendus des COPIL.
  • Synthèse PowerPoint de l'étude.

Gouvernance et conduite des travaux

• Désignation nominative d'un chef de projet en charge du pilotage.
• Organisation et animation d'un comité technique (COTECH) et d'un comité de pilotage (COPIL) pour le suivi des phases.
• Les livrables doivent être transmis au maître d'ouvrage au moins 7 jours avant chaque COPIL pour validation.
• Processus de validation formalisé pour chaque phase via COPIL/COTECH et validation par le maître d'ouvrage.

Sous‑traitance et moyens

• L'offre doit lister les sous‑traitants et préciser les prestations sous‑traitées; pièces justificatives et moyens techniques pour chaque sous‑traitant demandés (formulaire DC4 à compléter en cas de sous‑traitance).
• Désignation d'une personne référente pour la conduite technique (nommée dans l'offre).

Exigences liées aux données et sécurité

• Traitement des données à caractère personnel conforme aux obligations applicables (sécurité des traitements, documentation, notification des violations, destruction des données, obligations du sous‑traitant, rôle de délégué si applicable).

Aspects contractuels à respecter dans l'exécution

• Variantes non autorisées.
• Prévoir modalités de pénalités de retard, assurances et garanties, propriété intellectuelle des résultats, et clauses de suspension/résiliation conformément au cadre contractuel.