Délégation du service public d'assainissement collectif
Description des prestations
Objet principal
- Exploitation déléguée de la collecte et du traitement des eaux usées sur le périmètre concerné, avec droit exclusif d'exploitation.
Exploitation et maintenance des ouvrages
- Exploiter, surveiller, entretenir, réparer et renouveler les ouvrages et installations (stations de traitement, postes de relèvement, réseaux et ouvrages associés).
- Assurer la continuité de service, les astreintes, la gestion des incidents et la maintenance préventive et corrective.
Traitement des effluents
- Assurer le fonctionnement des unités de traitement (plusieurs stations de traitement avec procédés de type boues activées et filtres à sable), gestion des capacités hydrauliques et organiques, suivi des performances et conformité des rejets.
- Gestion des boues (traitement, stockage, valorisation/épandage conformément aux prescriptions réglementaires et techniques applicables).
Clients, facturation et recettes
- Tenir et gérer le fichier des abonnés, assurer l'accueil des usagers, traiter les réclamations et appliquer la politique sociale définie par l'autorité concédante.
- Percevoir les recettes (part concessionnaire et reversements), établir la facturation, suivre les comptes et les reversements dus à la collectivité et aux organismes concernés.
Planification, investissements et renouvellement
- Proposer et suivre les programmes d'investissement, de renouvellement et de remplacement des ouvrages, fournir diagnostics, préconisations et calendriers.
- Tenir à jour les éléments d'inventaire, les documents d'exploitation et de maintenance.
Systèmes, suivi et reporting
- Exploiter et maintenir les systèmes d'information (SIG, base abonnés, suivi des mesures et des défaillances).
- Fournir des reportings techniques et financiers réguliers, participer aux comités de pilotage et fournir informations, conseils et alertes sur l'exploitation et la qualité du service.
Exigences opérationnelles complémentaires
- Respect des obligations réglementaires liées à l'exploitation, assistance technique pour demandes d'urbanisme et coordination avec les acteurs locaux.
- Organisation des équipes dédiées, disponibilité et réactivité opérationnelle.
Capacités et volumes (chiffres fournis à titre indicatif)
- Gestion d'un parc d'abonnés de l'ordre de 9 650 comptes et d'un volume assujetti d'environ 891 837 m3.
- Exploitation d'infrastructures comprenant plusieurs stations de traitement et une quarantaine de postes de relèvement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
2026-07-09
Lieu
Créneaux organisés pour différentes zones du périmètre (visites sectorisées des installations)
Modalités
Visite optionnelle ; équipement de sécurité obligatoire ; limitation à 2 participants par société ; échanges limités à la connaissance des installations ; modalités et dates susceptibles d'être modifiées ; échanges en langue française.
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