Délégation du service public d'assainissement collectif

Département de la Sarthe
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Date limite
3 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Sarthe (72)
Durée
11 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2037)
Budget
Estimation: 93 500 000 €

Description des prestations

Objet principal

  • Exploitation déléguée de la collecte et du traitement des eaux usées sur le périmètre concerné, avec droit exclusif d'exploitation.

Exploitation et maintenance des ouvrages

  • Exploiter, surveiller, entretenir, réparer et renouveler les ouvrages et installations (stations de traitement, postes de relèvement, réseaux et ouvrages associés).
  • Assurer la continuité de service, les astreintes, la gestion des incidents et la maintenance préventive et corrective.

Traitement des effluents

  • Assurer le fonctionnement des unités de traitement (plusieurs stations de traitement avec procédés de type boues activées et filtres à sable), gestion des capacités hydrauliques et organiques, suivi des performances et conformité des rejets.
  • Gestion des boues (traitement, stockage, valorisation/épandage conformément aux prescriptions réglementaires et techniques applicables).

Clients, facturation et recettes

  • Tenir et gérer le fichier des abonnés, assurer l'accueil des usagers, traiter les réclamations et appliquer la politique sociale définie par l'autorité concédante.
  • Percevoir les recettes (part concessionnaire et reversements), établir la facturation, suivre les comptes et les reversements dus à la collectivité et aux organismes concernés.

Planification, investissements et renouvellement

  • Proposer et suivre les programmes d'investissement, de renouvellement et de remplacement des ouvrages, fournir diagnostics, préconisations et calendriers.
  • Tenir à jour les éléments d'inventaire, les documents d'exploitation et de maintenance.

Systèmes, suivi et reporting

  • Exploiter et maintenir les systèmes d'information (SIG, base abonnés, suivi des mesures et des défaillances).
  • Fournir des reportings techniques et financiers réguliers, participer aux comités de pilotage et fournir informations, conseils et alertes sur l'exploitation et la qualité du service.

Exigences opérationnelles complémentaires

  • Respect des obligations réglementaires liées à l'exploitation, assistance technique pour demandes d'urbanisme et coordination avec les acteurs locaux.
  • Organisation des équipes dédiées, disponibilité et réactivité opérationnelle.

Capacités et volumes (chiffres fournis à titre indicatif)

  • Gestion d'un parc d'abonnés de l'ordre de 9 650 comptes et d'un volume assujetti d'environ 891 837 m3.
  • Exploitation d'infrastructures comprenant plusieurs stations de traitement et une quarantaine de postes de relèvement.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

2026-07-09

Lieu

Créneaux organisés pour différentes zones du périmètre (visites sectorisées des installations)

Modalités

Visite optionnelle ; équipement de sécurité obligatoire ; limitation à 2 participants par société ; échanges limités à la connaissance des installations ; modalités et dates susceptibles d'être modifiées ; échanges en langue française.

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