Accompagnement à l'élaboration de la convention territoriale globale
Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une convention territoriale globale
Objectif général
- Accompagner l'élaboration d'une convention territoriale globale couvrant la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale et l'accès aux droits.
Phase 1 — Diagnostic territorial
- Réaliser un état des lieux chiffré des services et équipements existants (modes d'accueil, capacités, gestion : régie/DSP/centres sociaux).
- Cartographier les besoins des familles et des publics selon tranches d'âge : 0-2 ans, 3-5 ans, 6-10 ans, 11-15 ans, 16-25 ans.
- Intégrer enjeux transversaux : logement, santé, situation transfrontalière, attractivité et métiers en tension.
- Effectuer comparaisons avec données départementales/nationales et exploitation des observatoires existants.
- Produire AFOM et synthèse des éléments recueillis.
Phase 2 — Orientations stratégiques et plan d'actions
- Décliner orientations en actions communautaires/communales.
- Rédiger fiches-actions détaillées (contenu, moyens techniques et humains, localisation, coûts indicatifs si demandés).
- Construire un planning opérationnel et un dispositif de concertation pour coconstruire le plan avec les acteurs locaux.
Phase 3 — Rédaction de la convention et modalités de suivi
- Rédiger le projet de convention : enjeux, synthèse diagnostique, rétroplanning d'actions.
- Définir conditions d'évaluation, indicateurs de suivi et modalités de pilotage (coordination entre acteurs, rôles et responsabilités des chargés de coopération).
Livrables et modalités de remise
- Remise de rapports, mémoires, synthèses et comptes rendus en format dématérialisé.
- Calendrier prévisionnel des livrables à proposer dans l'offre.
Réunions, gouvernance et suivi
- Participation à l'ensemble des réunions nécessaires (comités techniques et de pilotage), présentations d'avancement et ateliers de concertation.
Sous-traitance
- Possibilité de sous-traiter sous réserve d'agrément ; les sous-traitants doivent être présentés avec leurs compétences et fonctions dans l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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