Contrôle technique de construction

Missions complémentaires (sélectionnable selon besoin)

• PS (parasismique) : vérification de conformité aux règles parasismiques.
• P1 : solidité des éléments d'équipement non indissociables.
• F : vérification du fonctionnement des installations (eau, chauffage, assainissement, ventilation, réseaux électriques intérieurs, ascenseurs), à partir des plans d'exécution et notes de calcul.
• PH / PHh / PHa : isolation acoustique et fourniture d'attestation finale acoustique (ATT PH).
• TH : isolation thermique / performance énergétique et fourniture d'attestation finale (ATT TH).
• HAND : accessibilité personnes handicapées et attestation de vérification (ATT Hand).
• BRD : dimensions et circulations pour transport de brancards.
• LE : contrôle de la solidité des existants (inspection visuelle et exploitation des diagnostics fournis).
• AV : stabilité des avoisinants (inspection visuelle et exploitation des études fournies).
• GTB : vérification des systèmes de gestion technique du bâtiment selon cahier des charges défini par le maître d'ouvrage.
• ENV / SPIC : aspects ICPE / risques liés aux installations classées.
• HYS : hygiène et santé (ventilation, distribution d'eau, évacuations, locaux poubelle).
• CO : coordination des contrôles si plusieurs organismes interviennent.

Missions ponctuelles d’assistance et expertises

• Diagnostics et expertises ponctuels commandés au cas par cas : analyse documentaire, visites, identification d'écarts, avis de conformité/non‑conformité, rapport diagnostique écrit.
• Exemples d'interventions ponctuelles : vérification d'aménagements mobiliers, diagnostics démolition et impacts sur avoisinants, diagnostics solidité d'existant, diagnostics sécurité incendie, vérifications d'installations électriques temporaires et initiales.

Phases d'intervention et livrables

• Conception (validation des études de conception) : analyse de documents de conception et restitution d'un rapport initial de contrôle technique et avis sur notices de sécurité.
• Réalisation (documents d'exécution) : contrôle des études d'exécution et avis écrits sur les documents transmis.
• Chantier (suivi) : contrôles sur site, examen visuel, suivi des procès‑verbaux d'essais et comptes rendus intermédiaires.
• Réception : vérifications finales, établissement du rapport final de contrôle technique et, le cas échéant, rapport de vérification réglementaire après travaux.
• Garantie (période de parfait achèvement) : interventions sur demande pour constat et avis écrits.

Méthodologie et conditions d'exécution

• Vérifications techniques : examen critique des documents (plans, notes de calcul, procès‑verbaux d'essais), inspection des travaux et observations visuelles.
• Vérifications organisationnelles : participation aux réunions de coordination, avis signés par le responsable du contrôle.
• Pièces conditionnant l'intervention : exploitation des études et diagnostics fournis par le maître d'ouvrage ; en cas d'absence de documents, signalement et demande de pièces complémentaires.
• Indépendance : prestations conduites dans le respect des règles d'indépendance et d'incompatibilités vis‑à‑vis des opérations de conception ou d'exécution.

Exigences des intervenants

• Justificatifs de qualifications et d'agréments des contrôleurs techniques, attestations de compétences et expériences du personnel affecté.
• Obligation de traçabilité et de remise de livrables écrits et signés.