Fourniture de produits d'entretien et vaisselle jetable
Description des fournitures
Lot 1 — Produits d'entretien
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour locaux (nettoyants, désinfectants, produits pour entretien du linge, solutions concentrées, recharges et formats solides lorsque requis).
- Conformité sanitaire et sécurité : fiches de données de sécurité (FDS) à jour, pictogrammes CLP, transparence de la composition et déclaration des substances identifiées comme perturbateurs endocriniens lorsque supérieures à 0,1 % en masse.
- Exigences d'éco-conception : réduction des suremballages, conditionnements optimisés (concentrés, recharges, dispositifs de dosage), matériaux d'emballage recyclables et respect des filières REP appropriées.
- Plan de maîtrise sanitaire (PMS) exigé pour structures alimentaires identifiées et obligations de traçabilité des lots.
- Responsabilités logistiques : stockage, emballage et transport pris en charge par le titulaire conformément aux clauses contractuelles ; livraisons organisées par bons de commande.
Lot 2 — Vaisselle à usage unique, emballages et arts de la table jetables
- Fourniture d'assiettes, couverts, gobelets, films et autres emballages jetables compatibles avec exigences sanitaires et environnementales.
- Conformité AGEC : interdictions des plastiques à usage unique exigées selon textes applicables, recours à matériaux biosourcés, recyclables ou compostables lorsque approprié, absence de PVC et de phtalates pour les matières fournies.
- Films et emballages éco-conçus et optimisation des formats pour réduire les déchets ; textiles et protections jetables orientés vers des solutions recyclées ou biodégradables.
Modalités d'exécution et pièces attendues
- Exécution par bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, sans minimum de commandes.
- Documents à fournir avec l'offre : acte d'engagement, bordereau de prix / DEQ, mémoire technique par lot, fiches techniques/catalogues et FDS, éléments attestant la conformité environnementale, justificatifs de capacité économique, financière et technique, annexes environnementales demandées.
- Suivi et reporting exigés de manière périodique (reportings semestriels détaillant part recyclée/ réemployée et traçabilité des fournitures).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
Mairie d'Étaples-sur-Mer — Service Marchés Publics, 1er étage, Place du Général de Gaulle, 62630 Étaples-sur-Mer
Modalités de livraison
Échantillons fournis à titre gracieux et déposés à l'adresse indiquée avant la date et l'heure limites de réception des offres; annexe « Besoins spécifiques » et fiche descriptive des matériels à joindre pour Lot 1.
Produits à fournir
- Échantillons représentatifs de produits d'entretien (références proposées pour Lot 1)
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