Fourniture et acheminement de gaz naturel

Commune de Saint-Claude
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Date limite
25 août 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Claude (39)
Durée
12 mois (01/01/2027–31/12/2027)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet principal

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel couvrant l'ensemble des points de livraison (PCE) et toutes les options tarifaires T1 à T3.

Accès réseau et aspects techniques

  • Gestion de l'accès aux réseaux publics de distribution et coordination opérationnelle avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
  • Procédures de bascule et transfert de propriété/risques liées aux opérations de raccordement et changement de fournisseur.

Relation clientèle et pilotage énergétique

  • Mise à disposition d'un interlocuteur dédié et organisation de réunions/points périodiques.
  • Plateforme en ligne pour gestion budgétaire, suivi des consommations, exports de données, tableaux de bord et alertes.

Facturation et données

  • Fourniture de services de facturation incluant gestion des postes tarifaires (terme fixe par PCE, terme de quantité en EUR/MWh) et fourniture des exports/données techniques nécessaires.
  • Gestion des données personnelles et confidentialité, mise en place de processus de protection et d'accès sécurisé aux données.

Conformité, sécurité et qualifications

  • Détention de l'autorisation officielle de fourniture de gaz (autorisation d'intérêt général ou équivalent).
  • Respect d'obligations liées à la sécurité des installations et à la confidentialité des données.

Documents attendus et mémoire

  • Remise d'un mémoire technique et environnemental conformément au cadre prévu, décrivant moyens organisationnels, suivi réglementaire, modalités de reporting et dispositifs opérationnels.

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