Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limite
25 août 2026 à 10 hLocalisation
Saint-Claude (39)Durée
12 mois (01/01/2027–31/12/2027)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet principal
- Fourniture et acheminement de gaz naturel couvrant l'ensemble des points de livraison (PCE) et toutes les options tarifaires T1 à T3.
Accès réseau et aspects techniques
- Gestion de l'accès aux réseaux publics de distribution et coordination opérationnelle avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
- Procédures de bascule et transfert de propriété/risques liées aux opérations de raccordement et changement de fournisseur.
Relation clientèle et pilotage énergétique
- Mise à disposition d'un interlocuteur dédié et organisation de réunions/points périodiques.
- Plateforme en ligne pour gestion budgétaire, suivi des consommations, exports de données, tableaux de bord et alertes.
Facturation et données
- Fourniture de services de facturation incluant gestion des postes tarifaires (terme fixe par PCE, terme de quantité en EUR/MWh) et fourniture des exports/données techniques nécessaires.
- Gestion des données personnelles et confidentialité, mise en place de processus de protection et d'accès sécurisé aux données.
Conformité, sécurité et qualifications
- Détention de l'autorisation officielle de fourniture de gaz (autorisation d'intérêt général ou équivalent).
- Respect d'obligations liées à la sécurité des installations et à la confidentialité des données.
Documents attendus et mémoire
- Remise d'un mémoire technique et environnemental conformément au cadre prévu, décrivant moyens organisationnels, suivi réglementaire, modalités de reporting et dispositifs opérationnels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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