Construction de 20 logements locatifs

Livrables et étapes principales

• Phase de candidature : constitution de dossiers détaillés (opérateur, architecte, équipe) avec pièces administratives, références et éléments de capacité.
• Phase d'offres (sélection et négociation) : remise d'un projet de type APS (avant-projet sommaire), dossier technique et financier, acte d'engagement pour signature du CPI.
• Études préliminaires (CEP) : réalisation d'études préliminaires détaillées destinées à définir le projet et produire les pièces nécessaires aux permis (PC/AVP/APD), avec une durée prévue de 3 à 6 mois.

Spécifications techniques et exigences de performance

• Surface cible : ~1 969 m² de surface de plancher.
• Exigences thermiques et environnementales : conformité à la RE 2020 (seuils 2025) ; calculs et bilans ECU (Environnement, Carbone, Usage) obligatoires.
• Études obligatoires à fournir lors de l'offre : étude thermique RSEE (partie thermique) et étude carbone RSEE (parties environnementales), plus synthèse précisant les niveaux atteints vis‑à‑vis des seuils 2025, 2028 et 2031.
• Certification et labels : conception et réalisation conformes au profil FUTURHABLE et obtention du label BEE (Bâtiment Énergie Environnement) selon les exigences du profil.

Architecture et intégration urbaine

• Projet architectural visant l'amélioration de l'image urbaine, la qualité des logements et l'intégration aux espaces publics et parcs attenants.
• Production de pièces projetées selon les phases APS/AVP/APD, plans, coupes, façades et éléments techniques nécessaires à la mise en œuvre.

Organisation de l'équipe et prestations associées

• Sélection d'un opérateur associé à un architecte et une équipe pluridisciplinaire ; obligations de présentation des références, moyens humains et capacité financière.
• Participation aux négociations et ajustements du programme jusqu'à la signature du CPI ; intégration des études RSEE et des justificatifs environnementaux dans l'offre finale.