Fourniture et impression de chèques d'accompagnement personnalisé

Backoffice, traçabilité et gestion

• Mise à disposition d'un backoffice de gestion des titres contenant suivi annuel des comptes d'emploi : commandes, utilisations, rejets, remboursements, CAP non distribués.
• Restitution ou remboursement des CAP non distribués selon modalités prévues.
• Obligation de fournir éléments de traçabilité et reporting périodique.

Livraison et réception

• Transport et remise des CAP par le titulaire avec bon de livraison remis et signature au moment de la réception.
• Interdiction de livraisons partielles sans accord écrit préalable.
• Réapprovisionnement et ré-livraison en cas de pièces manquantes ou défectueuses selon modalités contractuelles.

Exigences d'exécution et évolutions

• Possibilité de proposer substitutions ou évolutions techniques des CAP sous réserve du respect des exigences techniques initiales et sans majoration tarifaire unitaire.
• Garanties de conformité, cadence d'exécution des corrections et service après-livraison.

Propriété intellectuelle, données et conformité environnementale

• Cession des droits d'utilisation nécessaires à l'acheteur pour l'exploitation des résultats liés aux CAP.
• Respect des obligations de protection des données personnelles et mise en place de mesures de réduction de l'impact environnemental (tri/traçabilité des déchets, choix de matériaux).

Contrôles, assurances et justificatifs

• Fourniture des attestations et conformités requises (assurances, attestations de vigilance périodiques) et respect des règlements applicables.