Fourniture et transport de fondants routiers
Date limite
21 août 2026 à 16 hLocalisation
Doubs (25)Durée
48 mois (à compter du 14/10/2026)
Budget
Estimation: 4 000 000 €
Description des prestations
Produits fournis
- Fourniture de fondants routiers en deux formulations :
- Fondant n°1 : Classe B, demi-sec, granularité moyenne, teneur en NaCl conforme à la norme NF EN 16811-1, destiné au salage en grains.
- Fondant n°2 : Classe A, humide, granularité moyenne, teneur en NaCl conforme à la norme NF EN 16811-1, destiné à la fabrication de saumure.
Conditionnement et pesée
- Livraison en vrac par lots multiples de 30 tonnes.
- Bâchage obligatoire des camions de transport.
- Remise d'une unité de pesée et d'un bon de livraison pour chaque commande; obligation de traçabilité et droit de pesée.
- Les sites de stockage doivent être couverts et équipés d'une bascule pour poids lourds; certificat d'étalonnage à fournir avant chaque campagne hivernale.
Origine, stockage et qualité
- Indication obligatoire de la provenance du produit (sel gemme, sel marin ou sel industriel).
- Stockage couvert, maintien des caractéristiques physico-chimiques durant le stockage et le transport.
- Fourniture des fiches de données de sécurité (FDS) et des certificats qualité demandés.
Chargement, transport et livraison
- Chargement et transport garantissant le respect des caractéristiques déclarées des fondants; propreté des remorques exigée.
- Transport sous bâche; chaque bon de livraison précise le type de produit, la date de commande et l'adresse de livraison; bon de pesée et bon de livraison fournis pour assurer traçabilité.
- Capacité organisationnelle attendue pour livraisons importantes (ex. commandes de l'ordre de 1 000 tonnes réparties).
Contrôles, réception et garanties
- Modalités de contrôle : prélèvements d'échantillons, vérification des bons (signatures, datation), vérification de l'étalonnage du pont-bascule.
- Procédure d'admission ou de rejet des lots et application de réfactions proportionnelles en cas de non-conformité (teneur en NaCl, humidité, etc.).
- Obligation d'assurer la traçabilité des livraisons et la conservation des qualités jusqu'aux lieux de livraison.
Exigences environnementales et organisatoires
- Optimisation des déplacements et traçabilité kilométrique des livraisons.
- Préférence pour modes de transport à faibles émissions et exigence de conformité environnementale des sous-traitants.
- Documents et dossiers techniques à remettre pour exécution (certificats d'étalonnage, FDS, preuves de conformité aux spécifications).
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Critères d'évaluation
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