Fourniture et transport de fondants routiers

Département du Doubs
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Date limite
21 août 2026 à 16 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
48 mois (à compter du 14/10/2026)
Budget
Estimation: 4 000 000 €

Description des prestations

Produits fournis

  • Fourniture de fondants routiers en deux formulations :
    • Fondant n°1 : Classe B, demi-sec, granularité moyenne, teneur en NaCl conforme à la norme NF EN 16811-1, destiné au salage en grains.
    • Fondant n°2 : Classe A, humide, granularité moyenne, teneur en NaCl conforme à la norme NF EN 16811-1, destiné à la fabrication de saumure.

Conditionnement et pesée

  • Livraison en vrac par lots multiples de 30 tonnes.
  • Bâchage obligatoire des camions de transport.
  • Remise d'une unité de pesée et d'un bon de livraison pour chaque commande; obligation de traçabilité et droit de pesée.
  • Les sites de stockage doivent être couverts et équipés d'une bascule pour poids lourds; certificat d'étalonnage à fournir avant chaque campagne hivernale.

Origine, stockage et qualité

  • Indication obligatoire de la provenance du produit (sel gemme, sel marin ou sel industriel).
  • Stockage couvert, maintien des caractéristiques physico-chimiques durant le stockage et le transport.
  • Fourniture des fiches de données de sécurité (FDS) et des certificats qualité demandés.

Chargement, transport et livraison

  • Chargement et transport garantissant le respect des caractéristiques déclarées des fondants; propreté des remorques exigée.
  • Transport sous bâche; chaque bon de livraison précise le type de produit, la date de commande et l'adresse de livraison; bon de pesée et bon de livraison fournis pour assurer traçabilité.
  • Capacité organisationnelle attendue pour livraisons importantes (ex. commandes de l'ordre de 1 000 tonnes réparties).

Contrôles, réception et garanties

  • Modalités de contrôle : prélèvements d'échantillons, vérification des bons (signatures, datation), vérification de l'étalonnage du pont-bascule.
  • Procédure d'admission ou de rejet des lots et application de réfactions proportionnelles en cas de non-conformité (teneur en NaCl, humidité, etc.).
  • Obligation d'assurer la traçabilité des livraisons et la conservation des qualités jusqu'aux lieux de livraison.

Exigences environnementales et organisatoires

  • Optimisation des déplacements et traçabilité kilométrique des livraisons.
  • Préférence pour modes de transport à faibles émissions et exigence de conformité environnementale des sous-traitants.
  • Documents et dossiers techniques à remettre pour exécution (certificats d'étalonnage, FDS, preuves de conformité aux spécifications).

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