Collecte, transport et valorisation des DDS hors REP
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Mise à disposition permanente de contenants adaptés pour DDS hors filière Eco‑DDS et pour flux amiante (différentes typologies de contenants).
- Collecte et remplacement des contenants pleins, transport vers centres de traitement/valorisation habilités, double pesée (en charge puis à vide) à l’entrée des sites.
- Intervention sous 48 heures après demande ; possibilité d’astreinte hors heures d’ouverture.
- Fourniture de bordereaux de suivi, rapport mensuel détaillé et rapport annuel synthétique, avec attestations de traitement/valorisation.
Mise à disposition de matériel de collecte et élimination des déchets à risques infectieux
Communauté Urbaine de Dunkerque
Location et gestion de contenants DASRI (GRV 660 L, mini <1 L, 4–5 L, cartons/sacs 50 L) avec fermeture verrouillable et traçabilité.
Collecte au minimum hebdomadaire avec planning transmis et adaptation des fréquences selon besoins.
Transport conforme ADR/TMD par véhicules adaptés et chauffeurs formés; prise en charge des dommages pendant le transport.
Élimination en centres agréés avec transmission des bordereaux de suivi (Cerfa 1352-03) et preuves d’élimination; pesées et traçabilité corrélées à la facturation.
Collecte, transport et valorisation des déchets ménagers et emballages
Communauté de Communes Châteaubriant Derval
Collecte et évacuation quotidienne des ordures ménagères résiduelles vers une installation agréée pour valorisation ou élimination.
- Stockage mobile obligatoire (FMA ~90 m3 ou benne 40 m3), rotations journalières et disponibilité de véhicules et parc de secours.
- Pesées doubles (entrée/sortie) sur pont-bascule homologué; traçabilité administrative des évacuations et reporting mensuel/annuel.
- Volume indicatif à prendre en charge : 6 300 t.
Location de matériels et sanitaires sans chauffeur
Lannion-Trégor Communauté
Location sans chauffeur d'une large gamme d'outils et d'engins (carotteuses, scies, compacteurs, compresseurs, groupes électrogènes, mini/pelles, camions).
Disponibilité immédiate pour références standard; matériel hors catalogue fourni sous 48 h.
Remplacement en cas de panne sous 4 h; livraison facturée au forfait selon paliers kilométriques; tarification jour/semaine/mois applicable.
Travaux routiers, détection réseaux et aménagements paysagers
Département de Loire-Atlantique
- Prestations de terrassement, chaussées, déposes et installations de chantier, avec études d'exécution, mise à disposition d'engins et livrables numériques.
- Localisation non intrusive et intrusive des réseaux, marquage, relevés géoréférencés RGF93/NGF et inspection télévisuelle avec rapports vidéo indexés.
- Aménagements paysagers : fourniture de terre, plantation d'essences locales, création de mares et hibernaculums, gestion des espèces invasives, suivi et garantie de reprise 3 ans.
Transport collectif scolaire et périscolaire
Vals de Saintonge Communauté
Transport aller-retour d'élèves et d'enfants vers piscines, gymnases, accueils de loisirs et pour sorties/camps. Prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Calendriers prévisionnels fournis par le pouvoir adjudicateur (délais précisés par lot : ex. Lot 1 et 3 : au moins 2 mois avant le début, Lot 2 : au moins 1 mois avant le début). Véhicules dimensionnés pour accueillir jusqu'à deux classes et accompagnateurs ; maintenance régulière et remplacement rapide d'un véhicule/conducteur en cas d'incident (obligation de numéro de permanence et d'adresse email dédiés). Conducteurs formés conformément à la réglementation ; procédures de communication et permanence pour la gestion des imprévus. Pénalités et conditions d'annulation prévues au CCAP.
Véhicule d'intervention incendie mousse 4x4
Mairie de Courchevel
Véhicule d’intervention mousse 4x4 neuf pour lutte contre incendies aéronefs avec châssis bas et PTAC optimisé.
Capacités minimales : cuve eau 1 200 L et 250 kg de poudre, sorties lance mousse latérales (dont Ø70), pompe et canon conformes SSLIA niveau 3.
Équipements : dévidoirs pivotables (ex. tuyaux 40 m), échelle 2 plans, rangement ARI, lot de bord (cric, disqueuse…), pneus montagne et chaînes.
Maintenance et SAV : garantie sur châssis et équipements, disponibilité des pièces détachées et proposition de contrat de maintenance.
Formation prévue pour chauffeurs et mécaniciens et fourniture de documentation technique complète.
Transport de déchets et évacuation de végétaux
UNIVALOM
- Reprise et transport des déchets ménagers depuis quais de transfert vers exutoires désignés, facturation à la rotation et obligation de remplacement immédiat du contenant.
- Double pesée systématique et remise de tickets, tenue de bordereau mensuel et bilan annuel avec indicateurs techniques et financiers.
- Disponibilité 7j/7 avec astreinte, fourniture et maintenance des véhicules et contenants, production des agréments de transport.
Transport collectif scolaire et périscolaire
Mairie de La Chaussée-Saint-Victor
- Transport d'enfants (maternelle et élémentaire) pour accueils de loisirs, sorties scolaires, trajet vers le gymnase communal et sorties ponctuelles.
- Prise en charge et dépôt définis sur le bon de commande ; respect des itinéraires et horaires.
- Véhicules avec ceintures obligatoires, climatisation (en été), audiovisuel et toilettes pour trajets > 200 km ; numéros mobiles des chauffeurs fournis.
- Remboursement des frais réels (péages, parkings) sur justificatifs, forfaits d'immobilisation possibles, annulation jour même en cas de force majeure, rapatriement sous 2 heures et indemnité de 30% si annulation < 48 h.
Restauration éco-morphologique fluviale
SM3A
Travaux hydromorphologiques et de gestion végétale sur emprises identifiées.
- Débroussaillage ~10 200 m², abattage 15 arbres, décapage 5 700 m², purge Renouée ~4 500 m³, réinjection ~7 100 m³.
- Fourniture études EXE, installations de chantier, batardeaux/merlons, dispositifs de décantation et surveillance qualité eau (turbidité/oxygène).
- Gestion déchets et stockage contrôlé des rhizomes, suivi post‑opération 1 an avec au moins 4 interventions.
Transfert et transport de déchets ménagers résiduels
Valodea
- Transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées avec compactage et rechargement en semi-remorques ≥ 90 m³ (ou 25 t) et taux de compactage ≥ 3:1.
- Réception des apports du lundi au vendredi (samedi matin possible), vidage ciblé ≤ 25 minutes et rétention sur quai < 24 h.
- Véhicules Euro VI/ADR si besoin, géolocalisation GPS, véhicule de remplacement sous 4 h.
- Pesée obligatoire sur pont bascule (double pesée), bons de pesée et conservation des documents 5 ans ; rapports trimestriels d'entretien.
Entretien, renforcement et réparation de voirie et sites
Conseil Départemental de l'Ariège
Renforcement, réparation et entretien de chaussées et accotements : terrassements, rabotage, reprofilage et réparations localisées.
Fourniture et mise en œuvre d'enrobés chauds, graves émulsion et enduits superficiels ; agrégats et géotextiles conformes aux normes.
Travaux de drainage et assainissement (canalisations, regards, drains) et ouvrages de maçonnerie (bordures, caniveaux, soutènements).
Organisation de chantier (signalisation, maintien de la circulation, location d'engins), PAQ et bilan annuel GES ; gestion et évacuation des déchets en centre agréé.
Caissons amovibles renforcés ouverts 3,5 m3
SITREVA
- Fourniture de 10 caissons amovibles ouverts renforcés, capacité 3,5 m³ chacun.
- Construction : fond en tôle avec berce IPN 180 mm, côtés tôle 3 mm, face avant 30/10 mm, portes arrière doubles, charnières graissables, systèmes de levage et crochets de bâche.
- Finition phosphatation + peinture (2 couches d'apprêt + 2 couches de laque glycéro RAL 5021) et marquages (numérotation, plaque immatriculation, QR code).
- Conformité routière exigée, documentation technique fournie, essais de réception et garanties 12 mois (pièces et main-d'œuvre) et 2 ans peinture.
Transport collectif de personnes
Commune d'Olivet
- Transports scolaires réguliers des élèves pendant le temps scolaire et pour sorties pédagogiques ordinaires.
- Transports pour sorties pédagogiques exceptionnelles et transports ponctuels à la demande des services municipaux.
- Transports en car pour centres de loisirs (vacances et mercredis) et transports occasionnels de seniors (aller-retour).
- Véhicules adaptés de 4 à 73 places (capacités types 35/40, 57/59, 73), prise en charge PMR possible, exécution sur bon de commande.
Assurances multi‑risques et protection juridique
Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout
Assurance intégrale de la flotte automobile comprenant responsabilité civile, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, assistance et protection du conducteur (capital conducteur 500 000 €, avance 3 000 €).
Tarification détaillée par catégorie et prime par véhicule ; gestion de parc et intégration des nouveaux véhicules.
Expertise en atelier choisi, règlement direct aux réparateurs, franchises principalement nulles en tarification de base.
Assurance couvrant missions collaborateurs avec seuil kilométrique de référence 6 600 km/an.
Fourniture et livraison de carburant en vrac et d'huiles
Département de la Charente-Maritime
Livraison de gazole B7 et gazole non routier.
Volumes indicatifs annuels fournis (ex. 250 000 L gazole B7, 350 000 L GNR).
Livraisons par camion‑citerne adaptées, minimum de commande indicatif 500 L, volucompteur et bon de livraison détaillé obligatoires.
Délai de livraison standard : 3 jours ouvrés.
Transport scolaire en autocar
Commune de Fontenay-le-Fleury
Mise à disposition ponctuelle de véhicules pour sorties pédagogiques (demi‑journée 4 h / journée 8 h) selon capacités (<33, 33–55, >55 places).
Quantités indicatives par établissement et par capacité, avec kilométrages et durées estimatifs fournis à titre indicatif.
Réservation : demandes au moins 15 jours avant la sortie ; accusé de réception le jour même.
Contraintes : mêmes exigences techniques et de sécurité que pour les rotations régulières ; gestion rapide des incidents et traçabilité des prestations.
Fourniture et livraison de carburants et produits dérivés
Brest Métropole et Ville de Plouzané
Fourniture et livraison de SP95 et gazole routier additivé, livraison par semi‑remorque vers cuves de capacités variables.
Livraisons hebdomadaires systématiques pour certaines cuves ; délais standard J+1/J+2 selon heure de commande.
Stock minimum contractuel : 150 m3 gazole et 25 m3 SP95.
Obligation de protocole de sécurité et fiches de données de sécurité pour chaque type de carburant.
Diagnostics techniques et thermographie pour bâtiments communaux
Commune de Saint-Martin-d'Hères
Diagnostics d'accessibilité ERP et diagnostics de sécurité incendie, complétés par prestations d'ingénierie réglementaire.
- Réalisation d'inspections sur éléments intérieurs et extérieurs (cheminements, stationnement, portes, locaux sanitaires, équipements) et identification des non‑conformités.
- Livrables : rapports avec préconisations, plans repérant zones concernées, fiches d'actions et estimatif sommaire des coûts.
Travaux et entretien d'électricité courants forts et faibles
HAROPA PORT Paris – Direction territoriale de Paris
Travaux complets d'électricité courants forts et courants faibles incluant études d'exécution, fourniture et pose d'armoires, tableaux, câbles, conduits et appareillages.
Maintenance préventive et corrective : interventions ponctuelles, interventions d'urgence, contrats d'astreinte et location de nacelle.
Mise en œuvre incluant installations provisoires de chantier, saignées/percements, dépose/modification d'installations et essais/attestations de bon fonctionnement.
Remise des dossiers (plans DWG/PDF, DOE, notices techniques) et gestion complète des déchets avec traçabilité.
275 Appels d'offres Chauffeur – Page 5
Collecte, transport et valorisation des DDS hors REP
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Mise à disposition permanente de contenants adaptés pour DDS hors filière Eco‑DDS et pour flux amiante (différentes typologies de contenants).
- Collecte et remplacement des contenants pleins, transport vers centres de traitement/valorisation habilités, double pesée (en charge puis à vide) à l’entrée des sites.
- Intervention sous 48 heures après demande ; possibilité d’astreinte hors heures d’ouverture.
- Fourniture de bordereaux de suivi, rapport mensuel détaillé et rapport annuel synthétique, avec attestations de traitement/valorisation.
Mise à disposition de matériel de collecte et élimination des déchets à risques infectieux
Communauté Urbaine de Dunkerque
Location et gestion de contenants DASRI (GRV 660 L, mini <1 L, 4–5 L, cartons/sacs 50 L) avec fermeture verrouillable et traçabilité.
Collecte au minimum hebdomadaire avec planning transmis et adaptation des fréquences selon besoins.
Transport conforme ADR/TMD par véhicules adaptés et chauffeurs formés; prise en charge des dommages pendant le transport.
Élimination en centres agréés avec transmission des bordereaux de suivi (Cerfa 1352-03) et preuves d’élimination; pesées et traçabilité corrélées à la facturation.
Collecte, transport et valorisation des déchets ménagers et emballages
Communauté de Communes Châteaubriant Derval
Collecte et évacuation quotidienne des ordures ménagères résiduelles vers une installation agréée pour valorisation ou élimination.
- Stockage mobile obligatoire (FMA ~90 m3 ou benne 40 m3), rotations journalières et disponibilité de véhicules et parc de secours.
- Pesées doubles (entrée/sortie) sur pont-bascule homologué; traçabilité administrative des évacuations et reporting mensuel/annuel.
- Volume indicatif à prendre en charge : 6 300 t.
Location de matériels et sanitaires sans chauffeur
Lannion-Trégor Communauté
Location sans chauffeur d'une large gamme d'outils et d'engins (carotteuses, scies, compacteurs, compresseurs, groupes électrogènes, mini/pelles, camions).
Disponibilité immédiate pour références standard; matériel hors catalogue fourni sous 48 h.
Remplacement en cas de panne sous 4 h; livraison facturée au forfait selon paliers kilométriques; tarification jour/semaine/mois applicable.
Travaux routiers, détection réseaux et aménagements paysagers
Département de Loire-Atlantique
- Prestations de terrassement, chaussées, déposes et installations de chantier, avec études d'exécution, mise à disposition d'engins et livrables numériques.
- Localisation non intrusive et intrusive des réseaux, marquage, relevés géoréférencés RGF93/NGF et inspection télévisuelle avec rapports vidéo indexés.
- Aménagements paysagers : fourniture de terre, plantation d'essences locales, création de mares et hibernaculums, gestion des espèces invasives, suivi et garantie de reprise 3 ans.
Transport collectif scolaire et périscolaire
Vals de Saintonge Communauté
Transport aller-retour d'élèves et d'enfants vers piscines, gymnases, accueils de loisirs et pour sorties/camps. Prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Calendriers prévisionnels fournis par le pouvoir adjudicateur (délais précisés par lot : ex. Lot 1 et 3 : au moins 2 mois avant le début, Lot 2 : au moins 1 mois avant le début). Véhicules dimensionnés pour accueillir jusqu'à deux classes et accompagnateurs ; maintenance régulière et remplacement rapide d'un véhicule/conducteur en cas d'incident (obligation de numéro de permanence et d'adresse email dédiés). Conducteurs formés conformément à la réglementation ; procédures de communication et permanence pour la gestion des imprévus. Pénalités et conditions d'annulation prévues au CCAP.
Véhicule d'intervention incendie mousse 4x4
Mairie de Courchevel
Véhicule d’intervention mousse 4x4 neuf pour lutte contre incendies aéronefs avec châssis bas et PTAC optimisé.
Capacités minimales : cuve eau 1 200 L et 250 kg de poudre, sorties lance mousse latérales (dont Ø70), pompe et canon conformes SSLIA niveau 3.
Équipements : dévidoirs pivotables (ex. tuyaux 40 m), échelle 2 plans, rangement ARI, lot de bord (cric, disqueuse…), pneus montagne et chaînes.
Maintenance et SAV : garantie sur châssis et équipements, disponibilité des pièces détachées et proposition de contrat de maintenance.
Formation prévue pour chauffeurs et mécaniciens et fourniture de documentation technique complète.
Transport de déchets et évacuation de végétaux
UNIVALOM
- Reprise et transport des déchets ménagers depuis quais de transfert vers exutoires désignés, facturation à la rotation et obligation de remplacement immédiat du contenant.
- Double pesée systématique et remise de tickets, tenue de bordereau mensuel et bilan annuel avec indicateurs techniques et financiers.
- Disponibilité 7j/7 avec astreinte, fourniture et maintenance des véhicules et contenants, production des agréments de transport.
Transport collectif scolaire et périscolaire
Mairie de La Chaussée-Saint-Victor
- Transport d'enfants (maternelle et élémentaire) pour accueils de loisirs, sorties scolaires, trajet vers le gymnase communal et sorties ponctuelles.
- Prise en charge et dépôt définis sur le bon de commande ; respect des itinéraires et horaires.
- Véhicules avec ceintures obligatoires, climatisation (en été), audiovisuel et toilettes pour trajets > 200 km ; numéros mobiles des chauffeurs fournis.
- Remboursement des frais réels (péages, parkings) sur justificatifs, forfaits d'immobilisation possibles, annulation jour même en cas de force majeure, rapatriement sous 2 heures et indemnité de 30% si annulation < 48 h.
Restauration éco-morphologique fluviale
SM3A
Travaux hydromorphologiques et de gestion végétale sur emprises identifiées.
- Débroussaillage ~10 200 m², abattage 15 arbres, décapage 5 700 m², purge Renouée ~4 500 m³, réinjection ~7 100 m³.
- Fourniture études EXE, installations de chantier, batardeaux/merlons, dispositifs de décantation et surveillance qualité eau (turbidité/oxygène).
- Gestion déchets et stockage contrôlé des rhizomes, suivi post‑opération 1 an avec au moins 4 interventions.
Transfert et transport de déchets ménagers résiduels
Valodea
- Transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées avec compactage et rechargement en semi-remorques ≥ 90 m³ (ou 25 t) et taux de compactage ≥ 3:1.
- Réception des apports du lundi au vendredi (samedi matin possible), vidage ciblé ≤ 25 minutes et rétention sur quai < 24 h.
- Véhicules Euro VI/ADR si besoin, géolocalisation GPS, véhicule de remplacement sous 4 h.
- Pesée obligatoire sur pont bascule (double pesée), bons de pesée et conservation des documents 5 ans ; rapports trimestriels d'entretien.
Entretien, renforcement et réparation de voirie et sites
Conseil Départemental de l'Ariège
Renforcement, réparation et entretien de chaussées et accotements : terrassements, rabotage, reprofilage et réparations localisées.
Fourniture et mise en œuvre d'enrobés chauds, graves émulsion et enduits superficiels ; agrégats et géotextiles conformes aux normes.
Travaux de drainage et assainissement (canalisations, regards, drains) et ouvrages de maçonnerie (bordures, caniveaux, soutènements).
Organisation de chantier (signalisation, maintien de la circulation, location d'engins), PAQ et bilan annuel GES ; gestion et évacuation des déchets en centre agréé.
Caissons amovibles renforcés ouverts 3,5 m3
SITREVA
- Fourniture de 10 caissons amovibles ouverts renforcés, capacité 3,5 m³ chacun.
- Construction : fond en tôle avec berce IPN 180 mm, côtés tôle 3 mm, face avant 30/10 mm, portes arrière doubles, charnières graissables, systèmes de levage et crochets de bâche.
- Finition phosphatation + peinture (2 couches d'apprêt + 2 couches de laque glycéro RAL 5021) et marquages (numérotation, plaque immatriculation, QR code).
- Conformité routière exigée, documentation technique fournie, essais de réception et garanties 12 mois (pièces et main-d'œuvre) et 2 ans peinture.
Transport collectif de personnes
Commune d'Olivet
- Transports scolaires réguliers des élèves pendant le temps scolaire et pour sorties pédagogiques ordinaires.
- Transports pour sorties pédagogiques exceptionnelles et transports ponctuels à la demande des services municipaux.
- Transports en car pour centres de loisirs (vacances et mercredis) et transports occasionnels de seniors (aller-retour).
- Véhicules adaptés de 4 à 73 places (capacités types 35/40, 57/59, 73), prise en charge PMR possible, exécution sur bon de commande.
Assurances multi‑risques et protection juridique
Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout
Assurance intégrale de la flotte automobile comprenant responsabilité civile, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, assistance et protection du conducteur (capital conducteur 500 000 €, avance 3 000 €).
Tarification détaillée par catégorie et prime par véhicule ; gestion de parc et intégration des nouveaux véhicules.
Expertise en atelier choisi, règlement direct aux réparateurs, franchises principalement nulles en tarification de base.
Assurance couvrant missions collaborateurs avec seuil kilométrique de référence 6 600 km/an.
Fourniture et livraison de carburant en vrac et d'huiles
Département de la Charente-Maritime
Livraison de gazole B7 et gazole non routier.
Volumes indicatifs annuels fournis (ex. 250 000 L gazole B7, 350 000 L GNR).
Livraisons par camion‑citerne adaptées, minimum de commande indicatif 500 L, volucompteur et bon de livraison détaillé obligatoires.
Délai de livraison standard : 3 jours ouvrés.
Transport scolaire en autocar
Commune de Fontenay-le-Fleury
Mise à disposition ponctuelle de véhicules pour sorties pédagogiques (demi‑journée 4 h / journée 8 h) selon capacités (<33, 33–55, >55 places).
Quantités indicatives par établissement et par capacité, avec kilométrages et durées estimatifs fournis à titre indicatif.
Réservation : demandes au moins 15 jours avant la sortie ; accusé de réception le jour même.
Contraintes : mêmes exigences techniques et de sécurité que pour les rotations régulières ; gestion rapide des incidents et traçabilité des prestations.
Fourniture et livraison de carburants et produits dérivés
Brest Métropole et Ville de Plouzané
Fourniture et livraison de SP95 et gazole routier additivé, livraison par semi‑remorque vers cuves de capacités variables.
Livraisons hebdomadaires systématiques pour certaines cuves ; délais standard J+1/J+2 selon heure de commande.
Stock minimum contractuel : 150 m3 gazole et 25 m3 SP95.
Obligation de protocole de sécurité et fiches de données de sécurité pour chaque type de carburant.
Diagnostics techniques et thermographie pour bâtiments communaux
Commune de Saint-Martin-d'Hères
Diagnostics d'accessibilité ERP et diagnostics de sécurité incendie, complétés par prestations d'ingénierie réglementaire.
- Réalisation d'inspections sur éléments intérieurs et extérieurs (cheminements, stationnement, portes, locaux sanitaires, équipements) et identification des non‑conformités.
- Livrables : rapports avec préconisations, plans repérant zones concernées, fiches d'actions et estimatif sommaire des coûts.
Travaux et entretien d'électricité courants forts et faibles
HAROPA PORT Paris – Direction territoriale de Paris
Travaux complets d'électricité courants forts et courants faibles incluant études d'exécution, fourniture et pose d'armoires, tableaux, câbles, conduits et appareillages.
Maintenance préventive et corrective : interventions ponctuelles, interventions d'urgence, contrats d'astreinte et location de nacelle.
Mise en œuvre incluant installations provisoires de chantier, saignées/percements, dépose/modification d'installations et essais/attestations de bon fonctionnement.
Remise des dossiers (plans DWG/PDF, DOE, notices techniques) et gestion complète des déchets avec traçabilité.