Mise à disposition de matériel de collecte et élimination des déchets à risques infectieux

Contenants et fourniture

Mise à disposition en location et gestion d'emballages DASRI (conteneurs rigides et souples), notamment GRV 660 L, mini collecteurs <1 L, collecteurs 4–5 L et cartons/sacs collecteurs 50 L avec dispositif de fermeture différable.
Contenants verrouillables, numérotés et conçus pour assurer traçabilité et compatibilité avec le transport de matières dangereuses.
Protocoles de nettoyage et de désinfection des matériels fournis.

Collecte

Collecte des DASRI au minimum hebdomadaire, avec possibilité d'augmenter la fréquence selon planning contractuel.
Établissement et transmission d’un planning de collecte adapté aux points et volumes désignés, et adaptation du planning en fonction des besoins constatés.
Remise d’un bordereau de suivi des déchets (Cerfa 1352-03) accompagnant chaque enlèvement et suivi du flux jusqu’au centre de traitement.

Transport

Transport réalisé selon la réglementation des matières dangereuses (ADR / TMD) avec véhicules adaptés et chauffeurs formés à la manipulation des DASRI.
Plan logistique et plan de transport optimisés pour limiter les risques et les détériorations; prise en charge et remplacement des bacs endommagés pendant le transport.

Traitement et élimination

Élimination assurée par des centres de traitement agréés (autorisations préfectorales requises).
Description exigée de la filière de traitement, procédures de preuve d’élimination et plans de secours opérationnels en cas d’indisponibilité d’une installation.
Transmission des preuves d’élimination et des bordereaux de suivi, corrélées à la facturation.

Traçabilité, gestion administrative et pesées

Mise en place d’un système de traçabilité site/par conteneur incluant registres, BSD et correspondance avec facturation.
Conventions spécifiques avec les établissements utilisateurs, modalités de pesée des DASRI et procédures associées à renseigner dans le dossier technique.

Maintenance, garanties et continuité de service

Entretien et garanties des matériels fournis (conteneurs, bacs, GRV) avec interventions de maintenance et garanties légales/contractuelles.
Mesures de continuité du service (organisation en cas de grève ou crise) et respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Exigences environnementales opérationnelles

Préconisation de conditionnements et d’ordonnancement logistique visant à réduire l'empreinte environnementale (réduction des emballages, optimisation des flux de transport).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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