Collecte, transport et valorisation des déchets ménagers et emballages

Opérations de transport et organisation des évacuations

• Évacuation quotidienne des flux pour maintenir un temps de séjour maximal de 24 heures au point de transfert.
• Possibilité de rotations supplémentaires sur demande, avec préavis la veille.
• Rotation journalière impérative sur plage horaire dédiée (rotation systématique d’un chargement entre 15h et 16h) ; évacuation systématique d’une FMA chargée à plus de 20 tonnes.

Stockage, matériels et disponibilité

• Mise à disposition permanente de moyens de stockage mobile : FMA fond mouvant alternatif (~90 m3) ou bennes 40 m3 débâchées et à plat sur le quai de chargement.
• Possibilité de doubles bennes avec gestion de stock (benne vide en réserve). Tous frais de manutention/échange à la charge du titulaire.
• Parc de véhicules adaptés (tracteurs + remorques), chauffeurs, parc de secours et remplacement sous 3 heures en cas de panne. Véhicules entretenus, propres et équipés d’un moyen de communication opérationnel.

Pesées et traçabilité

• Pesées systématiques : pesée indicative au point de transfert et double pesée (entrée/sortie) sur l’installation de traitement finale. Les pesées finales sur pont-bascule homologué avec imprimante servent de base de facturation.
• Traçabilité administrative : affectation des évacuations aux secteurs d’origine, enregistrements dans registres, factures et comptes-rendus mensuels/annuels.

Choix et obligations liées au site de traitement

• Le site de traitement proposé doit être autorisé et adapté ; fournir éléments techniques et organisationnels (arrêté d’autorisation, plan, procédures de réception, process, moyens humains/techniques, horaires d’accueil, procédure en cas de refus).
• En cas d’indisponibilité du site proposé, assurer la mise en place d’un exutoire de remplacement sans augmentation des conditions financières contractuelles ; surcoûts à la charge du titulaire.

Gestion des refus et incidents

• Mise en œuvre d’une procédure d’isolation et d’analyse contradictoire en cas de refus d’un chargement ; obligations de reprise et application de sanctions/pénalités si applicable.

Taxes et recettes annexes

• Prise en compte des rubriques de taxe sur les déchets (rubriques dédiées dans le bordereau) : préciser la répartition des tonnages soumis à ces taxes et les modalités de facturation.

Contraintes RH et sécurité

• Personnel apte, formé et équipé d’EPI ; responsabilité des actes du personnel incombant au titulaire.

Volumes indicatifs

• Volume prévisionnel indicatif global à traiter : 6 300 tonnes sur la période de référence.