Diagnostics techniques et thermographie pour bâtiments communaux

Commune de Saint-Martin-d'Hères
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Martin-d'Hères (38)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 30 000 €

Diagnostics réglementaires

Objectifs

  • Réaliser des diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des diagnostics de sécurité incendie, fournir une assistance/conseil réglementaire et des prestations d'ingénierie ponctuelles.

Prestations détaillées

  • Diagnostics accessibilité : inspections des bâtiments et de leurs parties classées, abords, cheminements extérieurs, stationnements, circulations, portes, locaux sanitaires, revêtements, équipements et mobiliers. Identification des non‑conformités, proposition de solutions (y compris effet équivalent), relevé de dérogations éventuelles et estimation sommaire des coûts de mise en conformité.
  • Diagnostics sécurité incendie : examen complet du niveau de sécurité incendie au regard du Code de la construction et de l'habitation, du Code du travail et du règlement de sécurité ERP selon catégories ; identification des non‑conformités et propositions de mesures correctives et de priorisation.
  • Prestations d'ingénierie et d'études techniques : interventions d'ingénieur et de technicien pour avis réglementaire, vérification de conformité de documents d'étude, rédaction de notes et rapports, et présentation orale des conclusions.

Livrables

  • Rapports clairs et lisibles détaillant constats, non‑conformités, préconisations, estimatif sommaire des coûts, plan ou croquis identifiant les zones concernées et fiche récapitulative des actions à conduire.
  • Documents de synthèse et présentations de restitution (réunions de présentation).

Normes et références

  • Références citées pour accessibilité : Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 11 septembre 2007, arrêté du 8 décembre 2014 (application aux diagnostics accessibilité).

Contraintes opérationnelles et organisation

  • Interventions assurées par intervenants nominatifs et qualifiés ; justificatifs de qualification et attestations d'assurance responsabilité professionnelle à fournir.
  • Le titulaire fournit tous les moyens (matériel, déplacements, reprographie) ; l'acheteur fournit plans et documents existants.
  • Accès aux locaux accompagnés par un agent ; moyens d'accès en hauteur fournis par le titulaire ou mis à disposition sur demande (nacelle avec chauffeur si nécessaire).
  • Délais d'exécution par défaut indiqués selon type de diagnostic (ex. 6 semaines ou 4 semaines selon article) si non précisés au bon de commande.

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