Transport collectif de personnes

Accessibilité et équipements

• Ceintures de sécurité obligatoires sur l'ensemble des sièges.
• Prise en charge de personnes à mobilité réduite selon prestations identifiées.
• Équipements optionnels selon prestation : sonorisation, dispositifs d'arrimage pour PMR, etc.

Exigences opérationnelles

• Respect strict des itinéraires et des distances tels qu'indiqués pour chaque prestation.
• Itinéraires optimisés pour sorties exceptionnelles ; facturation basée sur le trajet le plus court, sauf dérogation autorisée.
• Exécution des prestations au moyen de bons de commande émis successivement ; démarrage des missions à réception des bons.

Sécurité et contrôles

• Contrôles réguliers de l'état des véhicules et conformité (entretien, contrôle technique).
• Respect des horaires, des points d'arrêt et des règles de sécurité routière ; comportement professionnel attendu des chauffeurs.

Démarche environnementale

• Préférence pour motorisations électriques ou faibles émissions sur trajets courts ; possibilité de valoriser ces motorisations lors de la tarification.

Modalités tarifaires et quantitatifs

• Tarification structurée par prix unitaires au kilomètre et prix forfaitaires selon type de véhicule et type de prestation.
• Quantités et scénarios (trajets scolaires réguliers, sorties ordinaires/exceptionnelles, transports de seniors) à appliquer selon les situations définies dans les bordereaux de prix.